Guide pratique pour les administrateurs familiaux
Cet article a été rédigé le 25/01/2023 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de prendre des décisions pour elle-même ou son
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
, la loi permet la mise en place d’une protection sur mesure. Cette protection suppose l’intervention du tribunal, qui nomme un
administrateur
Personne qui prend en charge l’administration d’une société. La fonction d’administrateur est très souvent collégiale et partagée par l’ensemble des membres de l’organe d’administration de la société. Nous parlons d’administrateurs dans les SA, SRL et SC (contrairement à la société simple où nous parlons de gérants).
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Placer une personne sous protection judiciaire Mesure visant à désigner un pour aider une personne qui ne peut pas (plus) rendre de décisions concernant ses finances ou sa personne à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. est loin d’être anodin. Il s’agit d’une mesure radicale qui peut susciter beaucoup d’émotions pour toutes les personnes concernées.
Qui peut être administrateur ?
Il s’agit souvent d’un membre de la famille ou d’un proche. De nombreuses personnes sont prêtes à assumer cette tâche, mais reculent devant le rôle à endosser.
Les questions peuvent toutefois être nombreuses : qu’est-ce qu’une protection judiciaire ? Que fait un administrateur ? Comment se passe la protection judiciaire ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer ? C’est à ces questions, et à bien d’autres, que le « Guide pratique pour les administrateurs familiaux » apporte des réponses.
Ce guide est une initiative de la Fondation Roi Baudouin (FRB), en collaboration avec la Fédération du Notariat (Fednot) et le Service public fédéral Justice.
Il peut être téléchargé gratuitement ci-dessous.
Vous pouvez aussi commander gratuitement la brochure en version papier via le site internet de la FRB
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