Acheter un bien : que couvrent les frais ?
Cet article a été rédigé le 03/05/2017 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Que couvrent les frais de votre
acte
Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte.
d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il s'agit d'un exemple, les montants y sont repris à titre indicatif. N'hésitez pas à consulter aussi notre module de calcul en ligne pour calculer vos
frais d'acte
Ce sont les frais qui doivent être payés avant la signature de l’acte. Ils comprennent les taxes (par exemple les droits d’enregistrement, frais hypothécaires, droits d’écriture et la TVA), les frais administratifs (demandes et formalités) et les honoraires légaux tarifiés. Le notaire perçoit ces taxes et s’assure du paiement des montants.
d'achat, de crédit hypothécaire, de
mandat hypothécaire
Un emprunteur peut bénéficier d'un crédit hypothécaire en proposant à son organisme bancaire de donner à ce dernier mandat aux fins de prendre hypothèque si cela se justifie dans le futur (en cas de non-paiement ou de saisie par un tiers, par exemple). De cette manière, aucune hypothèque ne grève le bien acquis et les frais de notaire sont nettement réduits.
ou encore de
mainlevée
Acte notarié destiné à radier une inscription hypothécaire qui grève un bien immobilier. Le notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique de vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque est obligé de procéder à la mainlevée de cette inscription hypothécaire afin de délivrer à l'acquéreur un bien quitte et libre de toute inscription. Pour ce faire, une provision sera demandée par le notaire au vendeur.
.
Si vous souhaitez connaître le montant exact de vos frais d'acte, un décompte précis et détaillé de votre notaire est irremplaçable. Il tiendra compte des particularités de votre dossier. N'hésitez donc pas à consulter une étude notariale pour plus de précisions.
Pour télécharger l'infofiche, cliquez sur le lien ci-dessous et retrouvez l'ensemble de nos infofiches sous notre onglet "Publications".
- Téléchargez l'infofiche Téléchargez
Sur la même thématique :
Immobilier Text
Immobilier au cours des neuf premiers mois de 2025 : 15 % de ventes en plus par rapport à l'année dernière
Au cours des neuf premiers mois de 2025, les ventes ont augmenté d'environ 15 % dans notre pays par rapport à la même période en 2024. C'est ce qui ressort du b...
Immobilier Immobilier
