5 conseils pour rédiger votre testament
Cet article a été rédigé le 05/11/2015 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
1/ Rédigez votre
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
personnellement et à la main
Le testament olographe (= testament que vous rédigez seul, à la différence du testament notarié) est un document strictement personnel que vous devez rédiger vous-même. Autrement dit, un testament commun avec votre conjoint n’est pas valide (vous ne pouvez pas signer tous les deux un seul document). Vous pouvez cependant écrire le même testament que votre conjoint, mais chacun sur une feuille séparée. Le principe est que chacun des époux reste libre de rédiger son testament et doit pouvoir le modifier sans le consentement d’une tierce personne. Vous ne pouvez fournir de procuration à qui que ce soit pour la rédaction de votre testament. Le testament doit aussi être écrit, daté et signé de votre propre main. Ainsi, ne sont pas valables :
- Le testament oral (dicté sur un enregistreur ou un DVD par exemple) ;
- Le testament dactylographié (rédigé par ordinateur) ;
- Le testament rédigé par plusieurs personnes ;
- Le testament rédigé par une autre personne que vous-même, même si vous l’avez signé.
2/ Sachez que votre testament est révocable
Vous pouvez à tout moment annuler votre testament, en le déchirant (dans le cas d’un
testament olographe
Ce testament est entièrement rédigé, daté et signé par le testateur lui-même. Il ne nécessite aucune formalité particulière.
) ou en en établissant un autre qui annule ou modifie le précédent. Si ce n’est pas le premier testament que vous rédigez, il est conseillé de le faire débuter par une formule annulant tous les testaments antérieurs, si telle est votre volonté.
3/ Pensez à ce qu’il adviendra de vos comptes sur Internet (Facebook, Twitter, …)
Vous aussi, vous avez constaté que la présence et l’influence d’Internet se font de plus en plus ressentir dans nos vies ? Nombreux sont ceux qui disposent d’un compte sur un réseau social de type Facebook ou Twitter. Désormais, il peut s’avérer utile de penser à ce qu’il adviendra de ce compte à votre décès. Celui-ci sera-t-il destiné à rester ouvert (comme une sorte de registre de condoléances) ou devra-t-il être clôturé ? Lorsque vous avez pris soin de désigner un exécuteur-testamentaire (personne chargée de faire respecter vos dernières volontés), ce dernier peut aussi être chargé de gérer votre compte après votre décès. N’oubliez donc pas de transmettre vos mots de passe utiles, par exemple dans une enveloppe fermée, au notaire chargé de votre dossier. Notez que Facebook aborde précisément cette question dans sa rubrique d’aide. Cliquez ici pour en savoir plus.
4/ Soyez précis dans la rédaction de votre testament
Soigner la formulation et le contenu du testament est essentiel, notamment lorsque vous désignez une personne, une association ou toute autre institution ou
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
. Exemples :
- Si vous souhaitez léguer vos biens à une association, mentionnez le nom exact de l’association. Ainsi, si vous léguez vos biens à « l’association protégeant les animaux à Liège », vous avez de grandes chances que le legs Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusieurs bien déterminés, voire la totalité de sa succession, à une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le bénéficiaire d'un legs est appelé légataire. Il existe trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier. soit sans valeur dans la mesure où il existe plusieurs associations du même type dans la région. Faute de pouvoir déterminer exactement de quelle œuvre il s’agit, le legs est alors impossible à réaliser.
- Si vous laissez vos biens à deux amis, Monsieur A et Monsieur B, chacun pour moitié, et si à votre décès, Monsieur A est déjà décédé, ne croyez pas que Monsieur B héritera de tous vos biens (en ce compris la
part
Titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise. On parle de « part » dans le cadre d’une société simple (SNC ou SComm), contrairement aux SA, SRL et SC pour lesquelles on parle d’actions.
de Monsieur A). Il ne pourra hériter que de la moitié (sauf si vous l’avez désigné comme
légataire
Par testament on peut instituer quelqu'un légataire universel (tout lui revient), à titre universel (une quote-part lui revient) ou particulier (un ou plusieurs biens déterminés lui reviennent.
universel). Dans ce cas, le reste de vos biens reviendra peut-être à de lointains cousins ou, à défaut, à l’Etat. De même, si Monsieur A et Monsieur B sont tous deux décédés, ce ne sont pas leurs enfants qui hériteront (sauf si vous l’avez précisé), mais bien vos héritiers légaux, ou, à défaut, l’Etat, pour autant qu’il revendique cette succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
. Dans un testament, si la personne que vous désignez comme légataire décède avant vous, ses enfants ne recueilleront pas sa part sauf si vous l’avez précisé. Si vous laissez la moitié de vos biens à vos Monsieur A et l’autre moitié à Monsieur B, vous devez alors préciser qu’en cas de prédécès de l’un d’eux, sa part reviendra à l’autre, ou à ses enfants ou descendants.
5/ Tenez compte de vos héritiers réservataires
Votre liberté dans la rédaction de votre testament a certaines limites. Certains de vos héritiers (votre conjoint, vos enfants et vos parents), sont protégés par la loi : ils ont droit à une part minimum de votre héritage. Ce minimum est appelé « la réserve », d’où leur nom d’« héritiers réservataires ». Il s'agit donc d’une part de vos biens dont les héritiers ne peuvent être déshérités.
Conclusion : contactez votre notaire pour vous aider à rédiger votre testament
Le notaire s’assurera que votre testament soit rédigé de manière juridiquement valable. Vous éviterez ainsi les conflits après votre décès ou une mauvaise interprétation de votre testament. Vous pouvez également rédiger votre testament et ensuite le déposer chez le notaire, qui s’engagera à le conserver jusqu’à votre décès ou jusqu’à ce que vous décidiez de le reprendre ou de le modifier. Vous éviterez ainsi les risques de perte ou de destruction de votre testament. Dans certaines conditions, un testament notarié, également appelé « testament authentique » sera préférable au testament olographe. Un des avantages du
testament authentique
Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté à un notaire, en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire.
est que le notaire veille à ce que la validité de votre testament soit incontestable.
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