Sven Heyvaert

Ce notaire est peut-être le notaire qui a signé l'acte que vous recherchez. Vous pouvez voir ci-dessous quel notaire conserve actuellement l'acte.

  • Période du 02/01/2014 au aujourd'hui

    Notaire au bureau SVEN HEYVAERT, NOTARISVENNOOTSCHAP (9220 Hamme)

    Actes conservés par Sven Heyvaert

  • Période du 01/04/2013 au 01/01/2014

    Notaire au bureau HEYVAERT Sven, Notaris (9100 Sint-Niklaas)

    Actes conservés par Marleen Verguts

  • Période du 01/01/2011 au 31/03/2013

    Notaire au bureau Philippe VERLINDEN & Sven HEYVAERT, Geassocieerde Notarissen (9100 Sint-Niklaas)

    Actes conservés par Ines Houtsaeger

  • Période du 11/07/2011 au 25/04/2012

    Notaire suppléant de Maurice IDE en étude IDE, Maurice (9220 Hamme)

    Actes conservés par Michel Ide

  • Période du 23/04/2010 au 31/12/2010

    Notaire au bureau HEYVAERT, Sven (9100 Sint-Niklaas)

    Actes conservés par Marleen Verguts