Acheter un bien immobilier en couple : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 1)
Cet article a été rédigé le 08/03/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Dans ce 1er épisode, le notaire Sébastien fait la rencontre d’un couple souhaitant débuter une activité professionnelle sur une péniche. C’est un projet super original pour lequel il est important de recevoir les conseils d’un notaire. Pour cela, Sébastien a besoin de connaitre la situation personnelle et familiale du couple.
Il apprend ainsi que chacun des partenaires est déjà propriétaire d’un bien immobilier. Le couple se demande s’il serait intéressant de vendre un de ces biens pour acheter la péniche. Le notaire leur explique que si l’un deux vend son bien pour acheter la péniche, celui-ci investira son capital Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA. En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs. propre dans un bien commun. Cette situation est tout à fait envisageable mais il est alors conseillé de rédiger des conventions particulières ou d’envisager la cohabitation légale ou le mariage afin de garantir une meilleure sécurité en cas de décès d’un des partenaires, de séparation ou de faillite de l’activité professionnelle.
Autre conseil : avoir une idée du budget total qui sera nécessaire pour réaliser votre projet de rêve est primordial pour éviter les mauvaises surprises ! Ici, par exemple, il est important de tenir compte des frais d’entretiens. Le projet demandera donc un grand investissement.
Retrouvez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » tous les lundis sur notaire.be ! Rendez-vous la semaine prochaine !