Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
7 décembre 2020
Les fêtes de fin d’année approchent et qui dit fêtes, dit souvent échange de cadeaux. En tant que parent, grand-parent, parrain, marraine, vous souhaitez offrir une somme d’argent à un enfant de la famille ? Notaire.be vous éclaire sur ce qu’il est bon de savoir à propos des cadeaux et donations.
Cadeau ou donation ?
La différence entre un cadeau et une donation se situe au niveau du paiement des droits d’enregistrement. En effet, un cadeau n’est pas imposable contrairement à une donation.
Quel est l’élément pris en compte par l’administration fiscale pour déterminer s’il s’agit d’un simple cadeau non-imposable ou d’une donation ? Il s’agit du critère de proportionnalité du cadeau par rapport à votre patrimoine. Si un parent dispose de moyens financiers confortables et souhaite verser une somme d’argent à son enfant, ce sera probablement considéré comme un simple cadeau d’usage. Mais si vous décidez d’offrir une voiture dont le prix dépasse le montant de vos économies, les autorités fiscales pourront considérer qu’il s’agit d’une donation.
Si vous souhaitez procéder par virement bancaire mais que vous ne désirez pas que le cadeau soit imposable, mentionnez dans la communication du virement l’occasion pour laquelle vous l’effectuez. Vous pouvez par exemple inscrire la mention « Cadeau de Noël » mais il est conseillé d’éviter de parler de don ou de donation.
Attention, si le donateur décède dans les 3 ans du cadeau, il se pourrait que l’administration fiscale considère – dans certains cas – qu’il s’agit d’une donation dont le montant sera soumis aux droits de succession.
Donation à un mineur
Vous êtes parrain ou marraine et vous souhaitez procéder à une donation pour votre neveu ou votre nièce encore mineur ? Sachez que les mineurs ne disposent pas de la capacité juridique pour recevoir une donation. Votre neveu ou nièce ne pourra donc pas accepter seul une donation et devra être représenté par ses représentants légaux (parents ou grands-parents). Aucune autorisation du juge de paix n’est à demander à moins que l’enfant ait un tuteur.
Quelles sont les avantages d’une donation ?
Une donation est plus avantageuse sur le plan fiscal qu’une succession. En effet, les taux des droits d’enregistrement pour une donation varient entre 3 et 7% alors qu’ils peuvent monter jusqu’à 70% pour des droits de successions. Si vous souhaitez que vos héritiers fassent des économies, une donation pourrait être une solution.
Par ailleurs, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire qui pourra vous aiguiller sur l’ajout de différentes clauses pour vous protéger. Par exemple, il vous sera possible de prévoir que le bien vous revienne si le donataire décède avant vous. Vous pouvez également prévoir que vous conserverez la jouissance du bien jusqu’à un certain moment via une donation avec réserve d’usufruit. Ceci peut être très utile si vous souhaitez faire un don immobilier à votre enfant tout en continuant d’occuper le bien jusqu’à ce qu’il ait 18 ans. Vous pouvez également trouvez d’autres exemples dans notre infofiche « Comment réaliser une donation réfléchie ».
Source: Fednot