Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo
Cet article a été rédigé le 23/06/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
En Flandre, le
legs en duo
Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers lointains ou sans lien de parenté , désigner comme légataire une oeuvre caritative. Plus l’héritier ou le légataire est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Par contre, les droits de succession à supporter par les fondations et associations caritatives légataires sont
bien plus abordables.
perdra son attrait fiscal à partir du 1er juillet 2021. Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention, ces modifications pourraient impacter votre
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
. N’hésitez pas à contacter un notaire pour plus d’informations personnalisées.
Qu’est-ce que le legs en duo ?
Vous n’avez pas d’enfants ? Vous souhaitez léguer votre
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
ou une partie de celui-ci à des frères et sœurs ou à des amis ? Le
legs
Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusieurs bien déterminés, voire la totalité de sa succession, à une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le bénéficiaire d'un legs est appelé légataire. Il existe trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.
en duo permet d’alléger la taxation des droits de succession, normalement très importante dans ce genre de situations. Vous léguez alors votre patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
, à charge pour elle de payer la totalité des droits de
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
.
À côté de l’avantage fiscal, vous faites aussi une bonne action grâce au legs en duo.
Attention, à partir du 1er juillet, la Flandre apporte de nombreux changements à cette technique. Comme savoir si vous êtes éventuellement impactés ?
II faut regarder les 5 années qui précèdent le décès. Si vous avez vécu dans plus d'une région pendant cette période (en Belgique), ce sont les règles de la région dans laquelle vous avez vécu le plus longtemps pendant cette période qui sont applicables. Si vous vous vivez en Flandre, attention !
Quelles sont les modifications ?
Les héritiers ne bénéficieront plus d'aucun avantage fiscal grâce au legs en duo en cas de décès à partir du 1er juillet 2021 en Flandre. Avec la modification des règles fiscales, les bonnes œuvres devront payer davantage et refuseront peut-être le legs en duo. Si vous aviez prévu cette technique dans votre testament, ne tardez pas et renseignez-vous auprès d’un notaire pour modifier éventuellement votre testament.
À partir du 1er juillet 2021, il sera désormais possible de léguer par testament une partie de votre héritage à un ami jusqu'à 15.000 € au taux le plus bas, à savoir 3% (au lieu de 25%). De cette manière, votre ami économisera un maximum de 3.300 €.
De plus, il sera aussi fiscalement très intéressant de léguer vos biens à une bonne cause puisque le taux des droits de succession sera réduit à 0%.
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