Se séparer sans divorcer : c'est possible (vidéo)
Cet article a été rédigé le 11/07/2022 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Votre couple bat de l’aile ? Si vous êtes mariés, saviez-vous que vous pouvez vivre séparément sans pour autant divorcer de manière officielle ? C’est ce que permet la « séparation de fait La séparation de fait est une situation qui n'est pas reconnue par la loi (sauf dans quelques domaines particuliers, comme par exemple la loi fiscale). Durant cette période, les époux restent mariés, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, notamment au niveau de leurs droits et obligations respectifs ainsi qu'au niveau de leurs biens. ».
Un notaire répond en vidéo à 3 questions :
- Quelles sont les conséquences de la séparation de fait ?
- Votre logement familial Le logement familial est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses loisirs : là où elle vit et où chacun de ses membres peut s'épanouir. Il s'agit du lieu où la famille habite réellement. Il ne s'agit pas nécessairement du domicile. Ainsi, une même personne pourrait avoir un domicile (où elle exerce par exemple son activité professionnelle) et une résidence (où elle habite avec son conjoint et ses enfants). Le logement familial bénéficie d’une protection : lorsqu’il appartient à un seul des époux ou cohabitant légal, celui-ci ne peut vendre ou hypothéquer cet immeuble sans l’accord de son époux ou de son cohabitant légal. reste protégé ?
- Est-il possible d’organiser la séparation ?
Sur la même thématique :
Séparation et divorce Séparation et divorce Séparation et divorce
