Rénovation à Bruxelles : objectif zéro passoire énergétique

Cet article a été rédigé le 28/02/2024 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vendredi dernier, le projet d’ordonnance bruxellois « Renolution » a été adopté au Parlement. L’objectif : en finir avec les passoires énergétiques à Bruxelles et atteindre un niveau moyen C+ de performance énergétique des logements (
PEB
Performance énergétique des bâtiments qui indique notamment
la quantité d’énergie dont une habitation a besoin, ainsi que le
coût prévisible de cette énergie. Plus d'infos...
) d’ici 2050. Quelles sont les principales mesures à retenir ?
Supprimer les passoires énergétiques
La 1ère étape du Gouvernement est de s’attaquer aux bâtiments à faible performance énergétique, désignés comme « passoires énergétiques ». L’idée, à terme, est de supprimer complètement les mauvais PEB dans la Capitale.
Pour cela, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le certificat PEB pour tous les logements bruxellois à partir de 2030. Et ce, non plus uniquement en cas de vente ou de location.
Il prévoit ensuite la suppression des classes PEB F et G dès 2033, et E et D d'ici 2045. À cette date, tous les bâtiments devront avoir atteint le niveau de performance énergétique C (≤ 150kWh/m²), à l’exception de ceux disposant d’un régime dérogatoire : en cas de
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
classé par exemple. Les critères exacts des dérogations seront prochainement précisés par le Gouvernement. La dérogation devra de toute façon être demandée et justifiée.
Votre logement est-il déjà conforme à ces objectifs ? Vérifiez en quelques clics dans le registre des certificats PEB des logements bruxellois si votre logement dispose déjà d’un certificat PEB et dans quelle catégorie énergétique il se trouve.
Transition vers les énergies renouvelables
Après les chaudières au mazout, dont l’interdiction est déjà effective à compter du 1er juin 2025, ce sont les chaudières au gaz qui ne sont plus autorisées pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2025, en 2030 pour les rénovations lourdes.
Règles pour les copropriétés
Pour les copropriétés, l'association des copropriétaires devra désigner un expert PEB qui établira les certificats PEB manquants et mettra à jour les certificats PEB déjà établis si nécessaire. Cet expert PEB présentera ensuite au syndic Le syndic est la personne ou la société, désignée par l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble, qui assure la gestion, l’administration de l’immeuble et la représentation des copropriétaires. Plus d’infos ici. et à l'association des copropriétaires les travaux à effectuer sur les parties communes Sont communes les parties, qui, dans un immeuble à appartements placé sous le régime de la copropriété forcée, ne sont pas attribuées privativement. Exemples : le terrain sur lequel l'immeuble est construit, les fondations, les toitures, les canalisations. (toiture, façades, …).
Aides financières
Pour vous aider dans vos démarches de rénovation énergétique, vous pouvez compter sur les conseils gratuits de Homegrade et du Réseau Habitat . Découvrez aussi le prêt Ecoreno pour bénéficier d’un crédit à taux avantageux et les primes Renolution.
Sanctions
En cas de non-conformité aux normes énergétiques, les propriétaires réfractaires devront payer des amendes administratives.