Rédiger son propre testament ? Faites-le enregistrer par une étude notariale !
Cet article a été rédigé le 14/06/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Légalement, vous n'êtes pas obligé de faire appel à un notaire pour rédiger votre
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
, c’est pourtant fortement recommandé. Vous voulez quand même rédiger votre propre testament ? Assurez-vous alors de demander au notaire de l'enregistrer. Il ne se contente pas de sauvegarder le testament, mais s'occupe également de l'
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
dans un registre central.
Vous pouvez rédiger votre propre testament
Pour que votre testament soit valide, il doit être écrit à la main (la dactylographie n'est pas autorisée), être daté et signé.
Ce testament sera présenté à un notaire à votre décès. Il doit donc être le plus clair possible. N’hésitez pas à réaliser une version préliminaire.
Vous voulez être sûr que votre testament sera effectivement exécuté ? Pour cela, vous devez vous assurer que le contenu soit conforme juridiquement. La connaissance du droit des successions est donc indispensable.
Une protection contre la perte ou la destruction
Lorsque l’on rédige soi-même un testament, il se peut qu’il prenne la poussière pendant des années. De plus, le risque de le perdre est important, par exemple lors d'un déménagement. Vous pouvez éventuellement préparer une note qui indique l'emplacement de votre testament. Une autre possibilité serait d’enregistrer ce document en format numérique dans Izimi. Ce coffre-fort digital est une plateforme sécurisée et gratuite qui vous est proposée par le notariat belge.
Attention tout de même ! Seul votre testament manuscrit original compte. Le téléchargement d'une copie ou d'une photo dans Izimi n'aura pas la même valeur de preuve. Mais Izimi vous permet de retrouver facilement tous vos documents importants. De plus, vous pouvez les partager avec qui vous voulez !
Un autre risque est la destruction. Imaginez qu’un de vos héritiers découvre le testament et ne soit pas satisfait de vos dernières volontés. Il pourrait facilement le déchirer ou le jeter pour éviter qu’il soit exécuté. Par conséquent, assurez-vous de remettre votre testament à un notaire pour qu'il le conserve en lieu sûr. Ainsi, il ne pourra jamais être perdu et/ou détruit.
Plus facile à tracer
Une étude notariale peut enregistrer les testaments olographes au registre central des testaments ( CRT Le notaire qui reçoit un testament ou chez qui un testament a été déposé, a l'obligation de signaler l'existence de ce testament dans une banque de données. Il s'agit du Registre Central des Testaments : le CRT. Le notaire communiquera l'identité complète de la personne qui a établi le testament, sans jamais en communiquer le contenu. Il ne fait que mentionner l'existence du testament, pas ce qui est couché sur papier. Plus d'infos. ). De cette façon, le contenu des actes reste secret mais les notaires pourront facilement retrouver les données de l’étude notariale qui a établi et conservé l’ acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. en question. Vous êtes ainsi certain que vos volontés seront connues et respectées.
Un
testament authentique
Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté à un notaire, en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire.
est préférable
Le fait que vous puissiez rédiger vous-même un testament de manière valide n'élimine pas les autres risques. Le droit des successions est complexe et les règles fiscales changent de temps en temps. Les conseils juridiques d'un notaire réduisent le risque de discussions futures. Un testament authentique (rédigé par un notaire) offrira toujours une plus grande certitude.
N'hésitez-pas à vous renseigner chez le notaire concernant les taxes, les honoraires et les frais.
Envie de plus d’infos ? N’hésitez pas à télécharger notre infofiche sur le testament en cliquant ici.