Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
Cet article a été rédigé le 31/10/2012 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Une certaine mise en garde est peut-être utile par
rapport
Lorsqu'un héritier a reçu par donation un bien ou une somme d'argent, on la prend en compte (la rapporte) dans la masse à partager afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers.
au système de legs en duo, et ce pour en assurer son efficacité. La Fondation Roi Baudouin indique que certaines situations peuvent en effet causer des difficultés, alors que le but de cette technique est justement de faciliter la situation des héritiers.
Plusieurs situations pratiques illustrent les difficultés auxquelles on pourrait être confronté :
- Monsieur Durant a 85 ans. Il rédige un
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
dans lequel il prévoit un legs en duo Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers lointains ou sans lien de parenté , désigner comme légataire une oeuvre caritative. Plus l’héritier ou le légataire est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Par contre, les droits de succession à supporter par les fondations et associations caritatives légataires sont
bien plus abordables.
. Quelques années plus tard, sa santé se dégrade et il est amené à entamer sérieusement ses économies pour payer ses frais de santé, de soins à domicile et de maison de repos. Persuadé d’avoir pris des dispositions efficaces dans son testament et d’avoir aussi favorisé ses neveux, Monsieur Durant ne s’inquiète pas. Pourtant, au jour de son décès, sa famille est bien obligée de constater que l’actif successoral ne correspond plus du tout à ce qu’il était au moment de rédiger le testament, ce qui déstabilise complètement la construction fiscale établie par le legs Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusieurs bien déterminés, voire la totalité de sa succession, à une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le bénéficiaire d'un legs est appelé légataire. Il existe trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier. en duo ; - Madame Dupont est en parfaite santé. Elle rédige son testament et y prévoit un legs en duo qui lui permet de réserver sa maison, bien située et de bon rapport potentiel, à son neveu et ses avoirs bancaires à une association. Malheureusement sa santé mentale se dégrade : atteinte de démence, un administrateur Personne qui prend en charge l’administration d’une société. La fonction d’administrateur est très souvent collégiale et partagée par l’ensemble des membres de l’organe d’administration de la société. Nous parlons d’administrateurs dans les SA, SRL et SC (contrairement à la société simple où nous parlons de gérants). provisoire doit lui être nommé. Ignorant le contenu du testament, celui-ci décide de vendre la maison inoccupée, rendant caduc le legs en nature La nature est le terme collectif pour toutes les végétations (comme les prairies, les bois, les landes, ...) et les petits éléments paysagers (canaux, mares, rangées d’arbres, ...) qui nous entourent. Certains éléments naturels peuvent être protégés. Il est par exemple interdit en Flandre d’élaguer ou alors il faut posséder un permis d’environnement pour les modifications de végétation. que son administrée avait prévu pour son neveu ;
- Monsieur Dubois a un enfant caché. Ayant conclu une transaction avec la mère de cet enfant, il ne s’en soucie plus au moment de rédiger son testament. Il ne confie pas non plus ce « détail » à son notaire qui, de son côté, ne lui a posé aucune question sur cet aspect de sa vie privée. Seulement voilà, au moment de la
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
, l’enfant qui a atteint sa majorité réclame la reconnaissance de sa filiation et obtient le statut d’ héritier réservataire Héritier qui ne peut être privé d'une certaine part de la succession appelée "réserve". Il s'agit du conjoint survivant et des (petits-)enfants. Plus d'infos , ce qui éreinte fameusement la construction en duo dont Monsieur Dubois avait fait choix à l’avantage de ses neveux et nièces.
Parfois de telles contradictions peuvent être évitées en précisant simplement que le legs est consenti à l’héritier « libre de tous
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
» ou « libre de tous droits de succession et de frais de délivrance ».
En fait, il sera surtout important que le notaire chargé de rédiger ce legs, se renseigne sur l’ensemble du
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
, sur la situation civile des personnes concernées ainsi que sur leurs compétences.
Au-delà de ces problèmes plutôt techniques, d’autres peuvent se poser au niveau des associations elles-mêmes. Celles-ci ont parfois le sentiment d’être seulement utilisées pour permettre à certains d’éviter de payer l’impôt. Un tel sentiment peut les amener à refuser purement et simplement une succession.
Il peut aussi arriver que certaines associations ne se sentent pas la capacité de gérer ces opérations un peu compliquées. Ou encore, il se pourrait simplement que certaines associations soient dissoutes ou que leurs objectifs aient été modifiés.
Plus d'infos sur les legs en duo.