Le rapport annuel 2010, c'est pour bientôt
Cet article a été rédigé le 13/04/2011 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Le 16ième rapport Lorsqu'un héritier a reçu par donation un bien ou une somme d'argent, on la prend en compte (la rapporte) dans la masse à partager afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers. annuel de la Fédération Royale du Notariat belge sort dans quelques jours. Vous pourez ainsi tout connaître sur les coulisses de la profession.
Le document pourra être consulté ici sur notaire.be.
Mais aussi sur Facebook. Profitez-en pour rejoindre sans attendre le groupe ‘le notaire’ sur Facebook et prendre connaissance des infos différentes sur la profession.
Si, toutefois, vous préférez recevoir un exemplaire du rapport annuel dans sa version imprimée, transmettez vos coordonnées ici. Il vous sera envoyé lors de sa parution.
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