La réforme des sociétés en images
Cet article a été rédigé le 03/06/2019 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Découvrez un moins d'une
minute
La minute est l’original de l’acte signé par les parties et le notaire. L'acte original proprement dit est conservé par le notaire. Il s'agit d'un acte susceptible de faire l'objet d'expéditions, de grosses ou d'extraits. Une copie de cet original, signée par le notaire est remise aux parties.
et en images les principales lignes de force de cette réforme. Vous découvrirez également sous quel délai vous devez vous soumettre à la nouvelle législation, selon que vous ayez déjà ou non une
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
.
Sur la même thématique :
Entreprendre Text
Pourquoi prévoir un pacte d’actionnaires ?
Lorsqu’on crée une société, on pense souvent que les statuts suffisent à tout prévoir. En réalité, ils fixent surtout le cadre légal minimum exigé par le Code d...
Entreprendre Entreprendre
