Impôt des non-résidents : formulaires de déclaration fiscale

Cet article a été rédigé le 13/09/2010 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.

Notaire.be vous propose deux  formulaires de déclaration fiscale pour l'impôt des non-résidents : pour les personnes physiques et les sociétés. Exercice d'imposition 2010, revenus 2009.