Droits d'enregistrement : dans quels cas puis-je bénéficier d'un abattement ou d'un taux réduit ?
Cet article a été rédigé le 12/04/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Lors de l'achat d'un bien, dans quels cas puis-je bénéficier d'un taux réduit ou d'un abattement Un abattement est une diminution de la base taxable accordée par l'administration fiscale à certaines conditions. Il existe notamment des abattements en matière de droits de succession, de précompte immobilier ou de droits d'enregistrement à acquitter lors d'une acquisition immobilière. de mes droits d'enregistrement Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement des actes notariés est obligatoire. Voir infofiches Bruxelles / Wallonie / Module de calcul de frais d’acte d’achat ? Quelles sont les conditions à remplir, à Bruxelles ou en Wallonie ?
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