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Communiqué de presse officiel
Plus de 250 000 Belges disposent déjà d’un coffre-fort numérique Izimi
8 juin 2023
Plus de 250 000 Belges disposent à ce jour d’un coffre-fort numérique Izimi. Ce service gratuit d’intérêt général, proposé par le notariat belge, permet aux citoyens de conserver leurs documents importants en toute sécurité et de les partager. Ils peuvent aussi transférer des documents à leurs héritiers. Mais ce n’est pas tout ! Une nouvelle étape vient d’être franchie. Les utilisateurs d’Izimi bénéficient désormais d’une nouvelle fonctionnalité : la certification de documents via Izimi.
Izimi est un coffre-fort personnel pour stocker et gérer vos documents importants et vos données personnelles. Par exemple, vos diplômes, vos factures, vos contrats… De plus, vous pouvez également consulter les actes notariés que vous avez signés depuis 2015. Toutes ces données sont stockées en toute sécurité. Et vous êtes l’unique personne à y avoir accès.
Partage de documents à des tiers
Autre atout d’Izimi : le partage sécurisé de certains documents , par exemple, à des membres de votre famille, des amis et des collègues. De plus, vous pouvez également partager des données avec votre notaire. Par exemple, si vous êtes sur le point de vous marier, d'acheter ou de vendre un bien immobilier ou de créer votre entreprise.
Transfert de documents aux héritiers
En cas de décès, les héritiers doivent avoir accès à de nombreux documents importants, notamment pour que l’étude notariale puisse établir la déclaration de succession. L’étude notariale demandera, par exemple, aux héritiers, des copies d'actes, des factures et d'autres pièces justificatives. Grâce à Izimi, les héritiers peuvent donc rapidement fournir tous ces documents.
Qu’advient-il des données du défunt ?
Plusieurs options sont possibles. Si l’utilisateur d’Izimi n’a rien coché dans l’application, tous les documents seront transférés à ses héritiers. Autre possibilité, la destruction de tous les documents après le décès.
La certification de documents
Les notaires sont mandatés par la loi pour la certification de documents papier. Rien ne change dans un contexte numérique : ils peuvent également confirmer l’origine et la conformité de données. La technologie de l’application Izimi agit comme un « blockchain » pour garantir l’immutabilité et la traçabilité des données.
Quand recourir à la certification ?
Les notaires peuvent certifier des documents qu’ils ont établis : déclaration de succession, donation, vente. Grâce à la certification, les banquiers, gestionnaires de patrimoine, comptables, agents immobiliers peuvent ainsi respecter les règles de conformité auxquelles ils sont soumis.
Une autre possibilité est la certification d’un acte notarié papier. Cela peut être utile notamment en cas de perte, vol, destruction de cet acte. Grâce à Izimi, les notaires certifient que la copie numérique de cet ancien acte papier est identique à l'original. Et cette copie peut ainsi être partagée avec une banque ou une étude notariale, notamment lors d'une transaction immobilière.
Utile pour les conventions sous seing privé
Les notaires peuvent également certifier les conventions sous seing privé. Il s’agit de conventions ou d’écrits rédigés et signés par deux parties, sans intervention d’un notaire. Par exemple, une reconnaissance de dette. Ces conventions peuvent être certifiées en tant que copie dans Izimi. Cette certification permet donc d’éviter toute modification ultérieure, mais aussi de garantir l'origine, l'authenticité des signatures et la date.
Comment fonctionne la certification ?
Si vous désirez recourir à la certification, parlez-en avec votre notaire. Il doit en effet évaluer s’il peut ou non certifier votre document numériquement. Le notaire vous l’enverra directement dans votre coffre-fort Izimi. Vous pourrez ainsi consulter les données de la certification dans Izimi. Et les personnes avec qui vous partagerez ce document pourront aussi consulter les données du certificat. Ce certificat numérique est signé par le notaire (garant de la certification), Fednot (gestionnaire de la plateforme Izimi) et deux différents services d’horodatage (sécurité supplémentaire).
Source: Fednot