Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué

1. Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à consulter le contenu du contrat de bail . Si rien n’est précisé sur celui-ci, il est résiliable dans le respect des dispositions de la loi. Dans la majorité des cas, les acheteurs remplacent le bailleur et cela ne change rien pour le locataire.
2. Contacter le bureau de l’ enregistrement  : il arrive que des locataires fassent enregistrer un bail sans que le propriétaire ne soit au courant. C’est pourquoi il est préférable d'interroger le bureau d’enregistrement de l’endroit où est situé l’immeuble à propos de l’existence d’un éventuel bail enregistré.
3. Rédiger correctement le courrier de renon adressé au locataire : plusieurs formalités doivent être respectées. Les acquéreurs auront tout intérêt à s’informer préalablement. Certains motifs facilitent la résiliation, tels que l’occupation personnelle ou la réalisation de gros travaux dans l’immeuble. Un renon sans motif est possible moyennant une indemnité.
4. Discuter avec le locataire : cela permet souvent d’éviter des problèmes par la suite, par exemple en signant un accord mentionnant les modalités de dé part du locataire.

Notons enfin qu’il existe une règlementation spécifique lorsque le bien acheté est déjà occupé à des fins commerciales. Si le locataire est un commerçant ou agriculteur, mieux vaut se renseigner auprès d’un professionnel en vérifiant, par exemple, l’existence éventuelle d’un droit de préemption .

Votre notaire pourra vous conseiller au mieux sur ce sujet.