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Réforme des successions en vigueur le 1er septembre 2018 : toutes les infos ici !

Cet article a été rédigé le 01/09/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.

La réforme des successions est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018.

Quels sont les changements pour vos donations, votre testament , votre héritage, votre succession ?
Téléchargez nos infofiches illustrées, ainsi que nos deux brochures : l'une portant exclusivement sur les changements apportés par la réforme, l'autre portant sur les successions et donations de façon générale, en intégrant les changements liés à la réforme (voir liens plus bas). 

Vous avez réalisé des donations avant le 01/09/2018 ? Attention aux conséquences. Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme des successions s’appliquent à vos anciens dons, assurez-vous de faire une "déclaration de maintien" avant le 1er septembre 2019 chez votre notaire. Plus d'infos ici. 

Retrouvez aussi nos quatre vidéos de moins d'une minute sur la réforme ici. 

  • Cliquez ici pour télécharger l'infofiche sur la réforme en général pdf 0.23 MB Téléchargez
  • Cliquez ici pour télécharger la brochure sur la réforme pdf 0.86 MB Téléchargez
  • Cliquez ici pour télécharger l'infofiche sur la déclaration de maintien pdf 0.32 MB Téléchargez
  • Cliquez ici pour télécharger la brochure "Je planifie ma succession" pdf 1.44 MB Téléchargez

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