Publications

Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement toutes ces publications.

Certaines brochures sont éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin. Celles-ci peuvent être commandées gratuitement en version imprimée (en cliquant sur le lien correspondant).

Guide pratique pour les administrateurs familiaux

(PDF / 530,9 kB)

Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa personne, le juge peut désigner un administrateur pour l’aider à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. L’administrateur peut être un professionnel, mais aussi un conjoint, un parent (proche), un voisin ou une bonne connaissance. Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l’administrateur familial. Qu’est-ce qu’une mise sous administration, au fond ? Quelles sont les alternatives ? Que fait un administrateur ? Comment demande-t-on une mise sous administration et comment se passe la gestion de celle-ci ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer, ou si l’administrateur ne veut plus assurer cette fonction ?

Ce guide pratique apporte une réponse à ces questions et à bien d’autres. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche. 

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Que faire lors du décès d'un proche ?

(PDF / 3,6 MB)

Lorsqu’un proche décède, nous sommes profondément démunis. Que l’on y soit préparé ou pas, la perte d’un être aimé nous laisse toujours désemparés.

Il peut s’agir de votre conjoint, d’un cohabitant légal ou de fait, d’un parent ou d’un enfant. Les conseils sont valables dans tous ces cas. Très vite, nous sommes aussi confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Avec cette brochure, nous vous proposons de vous accompagner de manière très concrète dans les quelques heures et jours qui suivent le décès de votre proche et de vous indiquer ce qui doit être fait à brève échéance (les mesures les plus urgentes, l'organisation des funérailles, toutes les instances à prévenir, ...), ainsi que ce qui devra encore être réglé dans les mois qui suivront.

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Faites la différence : une bonne cause dans votre testament

(PDF / 908,5 kB)

Vous réfléchissez à votre succession, à ce que vous voulez et pouvez en faire. Car même après votre décès, vous voulez encore signifier quelque chose.
Pour ceux qui vous sont chers, bien sûr, mais pas seulement. Un testament est un moyen pour régler ces questions. C’est bien plus qu’un document sans âme qui stipule ce qui doit advenir de votre
patrimoine : un testament est aussi le reflet de tout ce qui a compté dans votre vie. Vous pouvez y inclure des bonnes causes, des causes qui vous touchent de près et qui ont besoin de vous. Vous
aimeriez leur être utile, mais vous ne savez pas très bien ce qui est possible et comment vous y prendre. Rédiger un testament est peut-être une idée qui vous effraie. Ou peut-être aimeriez-vous savoir comment faire les choses dans les règles afin d’être sûr que l’argent arrivera bien là où vous le souhaitez. Cette brochure de la Fédération royale du Notariat belge, du Réseau belge de Fondations et de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds est là pour vous aider.

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Et après moi ? Instructions à mes proches

(PDF / 614,0 kB)

Après votre décès, vos proches peuvent se retrouver démunis face à l’organisation de vos funérailles, la rédaction de la déclaration de succession, la liquidation de votre patrimoine, vos dispositions quant au don d’organes ou encore vos dernières volontés quant à votre animal de compagnie…

Afin de leur faciliter la tâche dans l’accomplissement de toutes ces démarches après votre décès, nous vous invitons à compléter ce fascicule téléchargeable ci-dessous, que vous pourrez mettre à jour régulièrement.

Attention, il ne s’agit pas d’un testament, ce document ne pourra pas servir pour la répartition de vos biens (consultez votre notaire à ce sujet), mais permet de donner à vos proches toutes sortes d’informations utiles relatives à votre patrimoine, à votre famille, aux sommes que vous avez reçues ou données récemment, aux personnes à contacter lors de votre décès, etc.

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Je planifie ma succession

(PDF / 2,0 MB)

Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans doute pas l’idée la plus réjouissante… Et votre héritage est parfois un sujet tabou. Les conflits qui divisent les membres d’une famille lors d’une succession sont monnaie courante.
Vous désirez organiser votre patrimoine ou limiter les droits de succession qui devront être payés lors de votre décès ?
Dans ce contexte, aborder votre succession avec vos futurs héritiers et donc, opter pour la « planification successorale » est une démarche vivement conseillée. Que ce soit à l'aide de votre contrat de mariage, de donations ou de votre testament, cette brochure vous explique comment organiser votre succession au mieux et en temps utile. 

Cette brochure a été mise à jour au 1er janvier 2016 et tient dès lors compte de la réforme fiscale en vigueur depuis cette date (notamment la réduction des tarifs des droits de donation immobilière).

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Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

(PDF / 962,1 kB / 36 pagina's) - versie 01/2014

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

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Planifier efficacement son "second projet de vie"

(PDF / 424,6 kB / 28 pagina's) - versie 03/2014

La plupart des gens planifient tout dans leur vie : agenda, carrière, vacances, … Toutefois, peu pensent à planifier leur ‘second projet de vie’. En 100 ans, nous avons gagné près de 30 ans de vie en bonne santé.

Afin de profiter au mieux de cette période, il importe d’anticiper ! Voici une liste de conseils abordant six thématiques principales : planifier la suite de sa carrière, s’assurer des ressources financières, gérer sa santé, penser à la fin de vie, rester actif et interactif et se loger autrement.

Objectif de cette brochure : vous inviter à aborder l’avenir, sans dramatiser et de manière positive et constructive.

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