Formalités après un décès

Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais très vite, nous sommes confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Aucune formalité ne peut être oubliée. 

 

Que faire lors du décès d'un proche ?

Par où commencer ? Qui devez-vous contacter, quelles sont les démarches à effectuer ? Et quel va être le rôle du notaire ? Toutes les réponses à vos questions en un clin d'oeil dans cette vidéo : 

 

Une brochure pour vous aider

Que faire lors du décès d'un proche ?  Avec cette brochure, nous vous proposons de vous accompagner de manière très concrète dans les quelques heures et jours qui suivent le décès de votre proche et de vous indiquer ce qui doit être fait à brève échéance (les mesures les plus urgentes, l'organisation des funérailles, toutes les instances à prévenir, ...), ainsi que ce qui devra encore être réglé dans les mois qui suivront.

 
 

Sept démarches à effectuer suite au décès de votre proche

Les 7 démarches importantes à effectuer après le décès de votre proche :

1) Contactez un médecin (immédiatement après avoir constaté le décès) qui se chargera de remplir une déclaration de décès. Si le décès survient au domicile du défunt, contactez le médecin de famille, ou le médecin de garde. Si le décès survient en clinique, les services de soins se chargeront de cette formalité. Pour les personnes décédées qui ont décidé de léguer leur corps à la science, contactez le plus rapidement possible l'hôpital concerné. Les médecins qui souhaitent prélever des organes devront vérifier s'il n'y a pas eu d'opposition expresse.

2) Appelez l'entrepreneur des pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités: déclaration de décès à l'administration communale, organisation des funérailles, obtention de concessions...

3) Contactez le notaire qui fera les premières démarches pour vérifier l'existence d'un testament éventuel. Il assistera ensuite les héritiers pour le déblocage des comptes en banques, la gestion des biens du défunt, la déclaration fiscale de succession, le partage et la liquidation de la succession.

4) Prévenez les banques où le défunt possédait des avoirs. Les avoirs du défunt seront bloqués et ne pourront être débloqués qu'après l'accomplissement de certaines formalités.

5) Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, les bénéficiaires devront contacter la compagnie d'assurance dans les plus brefs délais.

6) Avertissez les organismes sociaux du défunt: la mutuelle, l'office des pensions, ...

7) Avisez les personnes ou les organismes concernés par le logement du défunt: le propriétaire, la compagnie des eaux, la société distributrice du gaz et de l'électricité, ...

Dans tous les cas, il est toujours préférable que le défunt ait remis à ses proches, au préalable, des instructions précises qui devront être suivies lors de son décès.

 

Droits et obligations des héritiers suite au décès

Acceptation ou renonciation de la succession ?

Avant de se décider

Avant de décider si on va accepter ou refuser la succession, les héritiers peuvent évidemment s’enquérir de la situation du défunt. Le plus souvent, il s’agit d’une rapide recherche au niveau bancaire pour connaitre la situation des comptes, mais aussi des opérations effectuées pendant les trois ans précédant le décès. Cette recherche est importante, particulièrement pour l'application des droits de succession.

En cas d’acceptation

La composition de la succession ne pose pas de difficulté dans la plus grande majorité des successions. Une acceptation peut se faire simplement, notamment par la prise de possession des biens (ex. comptes banques, véhicules, …), sans autres démarches particulières. Les héritiers disposent tous des mêmes droits. C’est pourquoi il importe d’être attentif à respecter les prérogatives de chacun avant d’entrer en possession des biens dépendant de la succession.

En cas de renonciation à succession

En cas de succession déficitaire ou s’il existe un risque important quant aux opérations effectuées par le défunt avant son décès, le choix se portera généralement vers un refus de la succession. Il peut se faire soit par déclaration au Tribunal de Première Instance, soit devant notaire.

Ces décisions doivent souvent être prises dans l'urgence. Mieux vaut donc savoir quels sont, pour chacun, les droits et obligations qui dépendent d'une succession.