Vous vous lancez dans l’aventure Airbnb ? Informez-vous sur la législation en vigueur !
Cet article a été rédigé le 27/04/2017 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Peut-être avez-vous séjourné dans un logement Airbnb lors de vos dernières vacances. Vous avez été séduit par le concept et vous aimeriez vous lancer dans l’aventure ? Depuis un peu plus d’un an, de nouvelles règlementations ont fleuri un peu partout en Belgique. Petit aperçu dans les trois régions.
À Bruxelles
Depuis avril 2016, les exploitants Airbnb bruxellois doivent se soumettre à une série de conditions supplémentaires.
Ils sont désormais tenus d’introduire une déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi pour faire enregistrer leur bien, par recommandé ou par email, via un formulaire prévu à cet effet. Plusieurs documents devront être annexés à cette déclaration :
- Une preuve d’identité de l’exploitant
- Un extrait de casier judiciaire vierge au nom de l’exploitant
- Si l’exploitant est une
personne morale
Une personne morale est une entité, généralement un groupement de personnes physiques ou morales, le plus souvent doté de la personnalité juridique, comme une personne physique (un être humain) et qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.
: la preuve de la désignation de la personne chargée de la gestion journalière et un extrait de casier judiciaire vierge - Une copie de la police d’ assurance Contrat par lequel, contre paiement d'une prime, un assureur s'engage envers un assuré à fournir une prestation stipulée dans le contrat qui les lie au cas où un événement généralement incertain et non souhaité devait survenir. responsabilité civile et la preuve du paiement de la prime pour l’année en cours.
- Une copie de l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier Le précompte immobilier est un impôt régional annuel dû par le propriétaire du bien. Il est calculé sur base du revenu cadastral du bien. Certaines réductions existent mais elles ne sont pas octroyées automatiquement, il est nécessaire d’en faire la demande pour pouvoir en bénéficier. Attention, les réductions de précompte pour personne(s) à charge se calculent en fonction de la situation personnelle du propriétaire occupant ou du locataire. Dans ce dernier cas, le locataire déduit de son loyer la réduction du précompte immobilier ainsi obtenue par le propriétaire. Plus d’infos ici.
- Un accord écrit de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble
- Une attestation de sécurité incendie ou de contrôle simplifié (selon conditions)
- Une attestation selon laquelle le logement est conforme aux dispositions légales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
- Un plan spécifique des lieux, indiquant quelles parties sont concernées par la location
- Des photos
Après validation du dossier par le Service Économie et Emploi, un numéro d’
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
et un logo d’identification seront attribués.
En Wallonie
Depuis le 1er janvier 2017, il est prévu que chaque exploitant puisse louer son logement sans limitation de temps, à condition, notamment, d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile, de disposer d’une attestation de sécurité incendie et de ne pas autoriser d’activités illégales.
Il faut également s’enregistrer en ligne à l’aide d’une déclaration préalable d’exploitation auprès du Commissariat général au tourisme (CGT) en remplissant un simple formulaire. Dès que cette formalité aura été remplie, l’exploitant pourra démarrer son activité (une autorisation supplémentaire est requise dans les autres régions du pays).
Ces mesures s’inscrivent dans un souci de simplification des règles relatives au partage de logement.
En Flandre
La Flandre travaille elle aussi à une simplification en matière de location de courte durée. Les hôtes Airbnb devront eux aussi être titulaires d’une assurance responsabilité civile et d’une attestation de sécurité incendie. D’autres règles en matière d’hygiène et d’urbanisme seront également d’application. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur très prochainement. Les informations sont disponibles ici.
Le site Airbnb met également de nombreuses informations à disposition.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec une étude notariale. Le notaire et ses collaborateurs vous conseilleront au mieux sur ce à quoi vous devez être attentifs lorsque vous vous apprêtez à mettre une chambre ou une habitation en location via Airbnb.
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