Vente publique : les avantages pour l'acheteur
Cet article a été rédigé le 06/03/2015 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi possible d’acheter votre logement en
vente publique
Une vente publique est une vente aux enchères: Les amateurs font des offres successives, et le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il est accepté par le vendeur. Ces ventes d’immeubles se réalisent exclusivement par un notaire. Une vente publique peut être volontaire ou forcée (vente judiciaire).
, pensez-y ! La semaine passée, nous avons parcouru les avantages de la vente publique pour le vendeur. Voici à présent les avantages pour l’acheteur :
1/ Egalité de chances entre amateurs. Le prix est le résultat de la loi de l’offre et de la demande. L’acheteur a la possibilité de visiter plusieurs fois le bien, éventuellement avec un expert. Il aura le temps d’aller consulter son banquier avant la vente (par contre, il ne peut prévoir une
condition suspensive
Une condition suspensive est l'évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance d'une obligation. L'obligation n'existe donc que potentiellement lors de la conclusion du contrat.
Ainsi, dans le cas d'un compromis de vente qui contiendrait une condition suspensive, le compromis de vente n'existe pas tant que la condition n'est pas remplie. L'existence même de la vente dépend d'un événement futur et incertain. Exemple : des acquéreurs signent un compromis, mais ne s'engagent qu'à la condition d'obtenir leur prêt. il s'agit d'une condition suspensive, puisque la vente n'est pas définitive tant que la condition n'est pas remplie. Plus d'infos.
d’obtention de crédit). Il peut s’en faire une idée précise, sans précipitation et sans craindre qu'un autre amateur soit plus rapide que lui. Dans une
vente de gré à gré
Il s’agit d’une simple vente, celle que tout le monde connaît intuitivement. Il s’agit du contrat entre deux parties (le vendeur et l’acquéreur) par lequel l'une vend un bien à l'autre sans qu'il y ait enchère publique.
, par contre, l'acquéreur essaie d'acheter au meilleur prix. Il n'aura pas la certitude d'avoir atteint ce but, d'autant plus que, par crainte de voir la vente lui échapper, il agira parfois sur un coup de tête qu'il regrettera peut-être par la suite.
2/ Transparence. Etant publique, la vente est ouverte à tous les amateurs et le prix se forme au fur et à mesure des enchères. Tout le monde peut en suivre l'évolution et y prendre part ou pas, en fonction de son budget. Le prix sera le véritable prix, l'expression réelle de l'état du marché. Les parties sauront qu'il représente la réalité économique de l'immeuble. De plus, le prix et le pourcentage de frais étant établis préalablement, l’acheteur aura pu calculer un budget précis. En outre, le cahier des charges peut être consulté par tous les amateurs potentiels, en l'étude du notaire.
3/ Sécurité. Acheter en vente publique offre une sécurité juridique accrue pour l’acheteur. Toute la procédure de la vente publique est organisée par le notaire, de A à Z : depuis l’affichage des annonces jusqu’à la séance de vente, en passant par les visites et le cahier des charges Dans le cadre d'une vente publique, il s'agit d'un acte rédigé par le notaire, reprenant toutes les conditions de la vente et la description du bien. Dans le cadre d'une construction, il s'agit des documents rédigés par l'architecte (devis, plans, métré éventuel) et adressés par lui à divers entrepreneurs en vue d'obtenir de leur part une offre de prix. . Lorsque le bien est présenté à la vente, toute une série de formalités ont déjà été effectuées par le notaire. L'acquéreur ne doit payer comme frais qu'un pourcentage forfaitaire calculé sur le prix, ce qui lui permet de déterminer instantanément ce qu'il aura à payer. Tous les autres frais seront supportés par le vendeur, dont, notamment les frais de publicité. Enfin, l’acquéreur a moins de risques de subir une amende pour estimation insuffisante que dans le cas d’une vente de gré à gré. En effet, la valeur du bien retenu est celle du marché puisque vendeur et candidats acquéreurs se rencontrent en même temps afin de dégager un prix.
4/ Rapidité. Acheter un bien en vente publique est plus rapide qu’en vente de gré à gré. En effet, après un délai de 3 à 4 semaines de visites, l’acheteur doit payer le prix dans les 6 semaines suite à l’adjudication, contre en moyenne 4 mois pour une vente de gré à gré.