Tout savoir sur la donation d’argent

Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos enfants ? Ou vous envisagez de planifier votre succession pour alléger les droits de succession que devront payer vos héritiers à votre décès ? Une donation peut être la solution ! Mais devez-vous obligatoirement passer par un notaire ? Découvrez dans cet article les avantages de la donation mobilière notariée.

Réaliser une donation sans passer par un notaire

Il est tout à fait possible - et parfaitement légal - de réaliser un don d'argent sans l'intervention d'un notaire. La transmission peut être faite directement de la main à la main, c’est-à-dire directement du donateur au donataire . On parle alors de «  don manuel  ». C’est une donation qui ne nécessite aucune formalité.

Mais certains préfèrent passer par le virement bancaire. Petit conseil dans ce cas, ne mentionnez pas l’occasion pour laquelle vous effectuez le virement en communication. Si vous écrivez « DON » en guise de communication, l’ enregistrement pourrait vous réclamer des droits de donation par la suite ou votre donation pourrait être considérée comme nulle !

Attention aussi, si le donateur décède dans les 3 ans (à Bruxelles) ou dans les 5 ans (en Wallonie), il se pourrait que l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une donation dont le montant sera soumis aux droits de succession. À ce sujet, le gouvernement bruxellois a pour projet d’allonger ce délai de 3 à 5 ans. Abonnez-vous à notre newsletter pour ne manquer aucune actualité juridique.

Autre point à prendre en considération ? En principe, vous pouvez donner autant que vous le souhaitez de votre vivant. Mais, au moment de l'ouverture de votre succession , cela pourrait éventuellement être rectifié. S'il s'avère que vous avez trop donné et que vous n’avez pas respecté la part réservataire de votre conjoint ou de vos enfants, ils pourront demander à ce que le montant que vous avez donné de votre vivant soit revu pour qu’ils puissent obtenir la part minimale que leur prévoit la loi.

Les avantages à passer par un notaire pour une donation

Un des principaux intérêts à passer par la case « notaire » pour organiser une donation est l’étape de l’enregistrement. En effet, le notaire enregistre l’ acte de donation pour que vous n’ayez plus à vous inquiéter de ce délai de 3 ou 5 ans mentionné ci-dessous. Autrement dit, grâce à l'enregistrement de la donation, vous êtes certain que votre donataire ne sera redevable d'aucun droit de succession sur cette donation plus tard, à votre décès. Il faudra, certes, payer des droits de donation mais ces frais sont beaucoup plus raisonnables que si vos héritiers devaient payer des droits de succession sur le montant de la donation. Par exemple, si vous souhaitez donner à votre enfant, il faudra compter en 3% et 3,3% selon les régions.

Autre avantage de vous rendre dans une étude notariale : la possibilité de prévoir des conditions à votre donation. Qu’est-il possible de prévoir ? Différentes options se présentent à vous :

• Le droit de retour vous permet de reprendre la propriété du bien donné au cas où le donataire ou ses héritiers décèdent avant vous.
• La donation avec charge permet de faire une donation à condition de vous verser un certain montant, une sorte d’intérêt, tous les mois.
• L’interdiction d'aliénation vous permet de donner un bien en garantissant que votre donataire ne dilapide pas le montant de la donation.

Envie d’en savoir plus ? Téléchargez ici notre infofiche pour réaliser une donation réfléchie.

Vous l’aurez compris, il n'est pas facile de réaliser soi-même une donation. Vous devez faire attention à votre communication, formulez des conditions avec une précision juridique et vous prenez le risque que vos héritiers payent des droits de successions importants si vous décédez prématurément… Pour éviter tout tracas, confiez votre projet au notaire de votre choix ! Vous serez certain que vos volontés seront respectées. La sécurité et la tranquillité d’esprit sont des atouts majeurs.