Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
Cet article a été rédigé le 31/10/2012 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre décès ? 4.5 millions de belges ont un compte Facebook et 200.000 ont un compte Twitter. Certaines personnes considèrent ce média social comme un bien de leur
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
, pour lequel ils veulent prévoir des modalités d’après décès.
En Belgique, il est possible de désigner un exécuteur testamentaire. Il est chargé d’exécuter vos dernières volontés, telles que celles qui concernent par exemple votre compte Facebook.
Votre page Facebook doit-elle subsister, tel un registre de condoléances, ou doit-elle être clôturée ? Via votre testament, vous pouvez désigner une personne qui sera chargée de gérer cette page. L’exécuteur testamentaire n’est toutefois pas obligé d’accepter cette tâche. C’est pourquoi les notaires conseillent de mentionner également dans votre testament un exécuteur-
réserve
Part du patrimoine dont on ne peut disposer librement par donation ou testament et revenant aux héritiers légaux (conjoint survivant et descendants par exemple).
, pour le cas où le premier refuserait sa mission.
Les mots de passe constituent, bien entendu, l’essentiel. Pour ceux-ci, une solution consiste notamment à les remettre sous enveloppe au notaire chargé de votre dossier.
Le notaire qui reçoit un testament ou chez qui un testament est déposé, a l’
obligation
Titre représentatif d’une dette de la société (leurs propriétaires sont de simples créanciers).
de le signaler dans le registre central des testaments. Dans ce cadre, il communique l’identité complète de la personne qui a établi le testament, sans jamais en transmettre le contenu. Il ne fait que mentionner l’existence d’un testament, pas ce qui est couché sur papier.
En 2011, 11% de testaments supplémentaires ont été rédigés par
rapport
Lorsqu'un héritier a reçu par donation un bien ou une somme d'argent, on la prend en compte (la rapporte) dans la masse à partager afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers.
à l’année précédente. Même les jeunes pensent maintenant à établir un testament. Notre
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
, tous comme nos relations, deviennent de plus en plus complexes. Dans le même sens, la demande de règlementations « à la carte » pour notre
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
s’intensifie sans cesse.
Plus d’infos sur les testaments et la succession.
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