L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic
Cet article a été rédigé le 02/03/2011 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be.
Ce site thématique a la particularité de regrouper l’ensemble des informations relatives à l'urbanisme de la Région bruxelloise (les publications, les événements et les grands projets urbanistiques). Mais aussi la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, un onglet spécifique répondant à toutes les questions concernant le permis ("Quand faut-il un permis d'urbanisme Le permis d’urbanisme est une autorisation donnée par une autorité administrative (en général la commune) pour réaliser certains actes et travaux comme construire, démolir, agrandir, changer l’affectation d’un bien, modifier sensiblement le relief du sol, placer une enseigne, abattre un arbre, etc. Attention, le permis doit être demandé et obtenu avant le début des travaux et sa durée de validité est limitée. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et par le Code de développement du territoire (CoDT Région wallonne). Plus d’infos ici. ? Où le déposer? ", "Quels sont les délais pour l'obtenir? ", ...).
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