Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
Cet article a été rédigé le 14/11/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information et de répondre aux attentes actuelles d’une
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
moderne et digitale, les notaires belges lancent un chatbot, ou assistant virtuel, pour sensibiliser les (futurs) conjoints aux possibilités qui s’offrent à eux pour organiser au mieux les aspects patrimoniaux de leur mariage.
Vous envisagez de vous marier et vous ne savez pas si vous devez signer un contrat de mariage ? Vous voulez plus d'informations sur les régimes matrimoniaux existants ? Un régime de
séparation de biens
Régime matrimonial établi par contrat de mariage, portant sur une triple séparation : séparation des biens, séparation des dettes et séparation de gestion.
est-il une bonne
option
Convention aux termes de laquelle le vendeur consent de vendre un bien immobilier à un prix donné et endéans un délai précisé. Durant le laps de temps convenu, l'acheteur dispose de la faculté de refuser ou d'accepter l'achat. Le bien ne peut donc plus être présenté à la vente auprès d'autres personnes durant la période convenue et il est loisible au vendeur de demander une indemnité de blocage du bien. Dans ce cas, on parle d'option payante.
? Ou bien le régime légal de communauté est-il préférable dans votre cas ? Quelles sont les différences entre ces régimes, existe-t-il des possibilités intermédiaires ? Combien coûte un contrat de mariage ? Vous avez des enfants issus d’une précédente union, à quoi devez-vous être attentif ?...Autant de questions que ce chatbot aborde pour le citoyen.
Comment fonctionne le chatbot ?
Il suffit de surfer sur le site www.notaire.be et de cliquer sur la section « Mariage & cohabitation » pour accéder à cet assistant virtuel.
En fonction des questions et réponses données par le citoyen, l’assistant virtuel l’informe de façon immédiate sur les possibilités d'organiser les aspects patrimoniaux de son mariage.
Plus besoin de surfer pendant des heures à la recherche des bonnes réponses. Grâce au chatbot, Notaire.be vous offre une information correcte et rapide, accessible de façon permanente : 24/24 heures, 7 jours par semaine.
Pourquoi utiliser le chatbot ?
L’objectif est de sensibiliser les citoyens à certains aspects du droit matrimonial et de mettre en avant certains points d’attention.
Attention, cet assistant virtuel est programmé pour conseiller les citoyens sur divers aspects des régimes matrimoniaux ; il apporte une première réponse aux questions fréquentes qu’ils se posent. Mais, pour répondre à des aspects très précis liés à leur situation personnelle, il faut toujours consulter un notaire. En fonction des questions formulées, les internautes sont dès lors encouragés à prendre contact avec une étude notariale.
Intérêt ?
En prenant les dispositions nécessaires et adéquates avant ou pendant le mariage, les citoyens éviteront beaucoup de problèmes lors du décès de leur conjoint ou si le mariage tournait mal.
Le chatbot incite les (futurs) mariés à réfléchir aux différentes possibilités afin de faire un choix en connaissance de cause de leur régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Il peut être communautaire et reposer sur le principe de la gestion commune ou séparatiste et privilégier la liberté de chacun sur son propre patrimoine. .
De plus, ce chatbot est totalement à jour. Le 1er septembre, la loi sur les régimes matrimoniaux et la loi sur les successions ont été radicalement modifiées. L’assistant virtuel de Notaire.be a été développé précisément à la lumière de ces réformes importantes.
Des liens sont également intégrés au chatbot et renvoient les visiteurs vers des applications, des brochures et des infofiches de notaire.be contenant plus d’informations sur les différents régimes matrimoniaux.
