Les grandes étapes d’une rénovation à Bruxelles

Cet article a été rédigé le 13/06/2022 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vous souhaitez améliorer votre confort ou réduire votre facture d’énergie ? Pourquoi ne pas envisager une rénovation ? Super projet ! Mais entamer un chantier peut sembler effrayant. Pour connaitre toutes les choses à prévoir, retrouvez ici les grandes étapes d’une rénovation.
Par où commencer ?
Avant tout, il est important de rassembler toutes les informations importantes sur votre logement. Analyser les plans, les schémas électriques, les rapports d’entretien de la chaudière, les factures de consommation d’énergie et d’eau…
Si des travaux ont déjà été réalisés dans votre habitation, vous êtes sûrement déjà en possession du dossier d’intervention ultérieure (DIU). Ce dossier peut, dès lors, vous éclairer sur les caractéristiques de votre bien. Retrouvez plus d’infos sur le DIU dans notre infofiche.
Besoin d’aide ou de conseils pour élaborer votre projet ? Faites appel à un expert : un architecte ou un conseiller à la rénovation.
Délimitez votre budget
Il est important de définir votre budget travaux en tenant compte de toutes les dépenses liées au projet. En plus de l’offre indiquée dans le devis, tenez compte du montant de la
TVA
La TVA est l’abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d'une taxe sur la valeur qui est chaque fois ajoutée à travers un processus de production ou de distribution. La TVA est payée par un utilisateur final.
Toute entreprise qui exerce des activités économiques de manière indépendante et régulière est normalement assujettie à la TVA.
, des honoraires de l’
entrepreneur
Celui qui construit, rénove, réhabilite, modifie ou détruit pour compte du maître de l'ouvrage, en contrepartie d'un prix convenu. Un entrepreneur doit respecter des obligations légales, notamment en matière d'agréation, d'enregistrement, ou de cautionnement
et des
frais administratifs
Les frais administratifs sont les frais propres à l’étude qui sont liés aux prestations qui ne sont pas couvertes par l’honoraire.
Par frais administratifs, on entend les frais liés aux recherches, démarches et formalités (supplémentaires) effectuées dans le cadre de la préparation, la réception ou la finalisation d'un acte et qui
ne sont pas prescrites par la loi (comme des demandes à des administrations ou institutions pour l'obtention de renseignements, d'un permis ou d'une décision)
ou qui sont bien prescrites par la loi pour la transaction qui fait l’objet de l’acte, mais ne sont pas explicitement mises à charge du notaire (comme certaines formalités de publicité, préalablement ou consécutivement à certains actes).
Les frais administratifs sont fixés forfaitairement pour les actes d’achat et de crédit et les procurations hypothécaires.
si vous demandez un permis d’urbanisme. De plus, prévoyez une marge de sécurité en cas d’imprévus !
Vérifiez les conditions d’octroi d’aides financières : prêt vert, primes « Renolution », subsides…
La Région bruxelloise offre de nombreuses
primes
Les communautés et régions octroient à certaines conditions
des primes, notamment en cas de rénovation, embellissement,
réhabilitation, acquisition ou construction d'un immeuble,mais aussi dans beaucoup d'autres hypothèses (en présence d'un immeuble insalubre, aux fins d'alléger les frais d'un déménagement…). Plus d'infos...
. Par exemple, si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous pourriez bénéficier d’un prêt vert sous certaines conditions. Attention, la demande doit être introduite avant le début des travaux.
Autre possibilité : les primes « Renolution ». Depuis quelques mois, les primes Énergie, et les primes à la rénovation de l’habitat et à l'embellissement des façades ont fusionné pour devenir les primes « Renolution ». Au total, il existe 45 primes pour vos travaux de rénovation et vos travaux économiseurs d’énergie. L’avantage ? Même si vous avez droit à plusieurs primes, vous pouvez toutes les regrouper sous une seule demande via le guichet électronique IRISbox. Vos procédures administratives sont ainsi uniformisées et simplifiées.
Pour connaitre toutes les informations au sujet des primes et des soutiens financiers pour rénover votre maison ou appartement à Bruxelles, rendez-vous sur www.renolution.brussels.
À quoi faire encore attention ?
- Ventilation, urbanisme, prévention incendie… Assurez-vous que votre rénovation respecte les réglementations et obligations applicables en région bruxelloise.
- Avez-vous besoin d’un permis d’urbanisme ? Si vous souhaitez modifier la structure de votre logement, jouer avec les volumes, démolir une partie du bâtiment, créer une terrasse… vous aurez probablement besoin d’un permis d’urbanisme. Vous avez un doute ? Consultez la législation bruxelloise ou posez la question à un expert.
- Vous avez choisi un professionnel avec qui vous aimeriez travailler ? Veillez à ce que le contrat contienne notamment le planning détaillé des travaux et les modalités de calcul d’indemnités en cas de retards.
- Effectuez un état des lieux avant le début des travaux de votre bien, des bâtiments voisins, du trottoir et de la voirie (surtout si vous touchez à la structure du bâtiment). Ces documents serviront de preuve en cas d’intervention de votre assurance Contrat par lequel, contre paiement d'une prime, un assureur s'engage envers un assuré à fournir une prestation stipulée dans le contrat qui les lie au cas où un événement généralement incertain et non souhaité devait survenir. .
Clôturez votre chantier par la réception des travaux
Une fois les travaux réalisés, vous devrez valider leur exécution. Cette étape s’appelle la « réception des travaux ». Elle permet de vérifier qu’ils ont bien été réalisés conformément au contrat signé, au cahier des charges Dans le cadre d'une vente publique, il s'agit d'un acte rédigé par le notaire, reprenant toutes les conditions de la vente et la description du bien. Dans le cadre d'une construction, il s'agit des documents rédigés par l'architecte (devis, plans, métré éventuel) et adressés par lui à divers entrepreneurs en vue d'obtenir de leur part une offre de prix. et aux plans.
Et après ?
Une fois la réception des travaux validée, vous pourrez faire, éventuellement, la demande des primes dont vous pouvez bénéficier.
Notez que si vos travaux influencent votre certificat
PEB
Performance énergétique des bâtiments qui indique notamment
la quantité d’énergie dont une habitation a besoin, ainsi que le
coût prévisible de cette énergie. Plus d'infos...
, vous devrez le mettre à jour. Pour cela, vous devrez faire appel à un certificateur pour une réévaluation.
Enfin, veillez à rassembler tous vos documents importants dans votre dossier d’intervention ultérieure (DIU). Si vous revendez votre bien plus tard, vous devrez transmettre ce dossier au nouveau propriétaire.
Vous avez des questions ? Faites un tour sur le site renolution.brussels ou sur homegrade. brussels. Un conseiller pourra vous accompagner tout au long de votre projet.