Le notaire 2.0
Cet article a été rédigé le 29/11/2022 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Le notariat a développé ces dernières années de nombreux outils numériques pour se trouver au plus près des citoyens pour vous faciliter la vie.
Désormais, vous pouvez vendre ou acheter un bien immobilier entièrement en ligne. En plus d’être simple et sécurisée, la plateforme vous permet de recevoir les clés de votre nouvelle maison rapidement après la fin des enchères.
Nous avons également une plateforme numérique vous permettant d’accéder aux chiffres de ventes immobilières : le Baromètre de l’immobilier. Maisons et appartements, vous obtenez en quelques secondes une vue des prix de vente moyens et médians les plus récents jusqu’au niveau communal. Vous pouvez également comparer ces prix entre communes.
Startmybusiness.be
De nombreux outils pour faciliter la vie des entrepreneurs ont aussi été développés.
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
. Vous pouvez signer l’
acte
Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte.
de constitution à distance par vidéoconférence. En effet, afin de faciliter au maximum la tâche de nos entrepreneurs, la Fédération du Notariat (Fednot) a développé la plateforme www.
startmybusiness
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L'acte de constitution peut être signé à distance par vidéoconférence et cette numérisation ne coûte rien de plus à l'entrepreneur.
Afin de faciliter au maximum la tâche de nos entrepreneurs, la Fédération du Notariat (Fednot) a développé la plateforme www.startmybusiness.be où vous pouvez désormais créer facilement votre entreprise en ligne. C'est un pas en avant pour les entrepreneurs, en particulier pour les nouvelles sociétés qui souhaitent pouvoir commencer rapidement. Grâce à StartMyBusiness, c’est possible.
Vous pouvez vous identifier avec votre eID ou via l'application itsme. Une fois sur la plateforme, vous pouvez remplir les données dont le notaire et ses collaborateurs ont besoin pour pouvoir établir l'acte de constitution.
StartMyBusiness contient également des informations sur les aspects juridiques de l'activité en question. Pour plus d'informations, les entrepreneurs peuvent bien entendu prendre contact avec leur notaire.
Vous souhaitez vous lancer ? Rendez-vous sur StartMyBusiness !
.be où vous pouvez désormais créer facilement votre entreprise en ligne. C'est un pas en avant pour les entrepreneurs, en particulier pour les nouvelles sociétés qui souhaitent pouvoir commencer rapidement.
La Belgique est d'ailleurs le tout premier pays de l'Union européenne où les notaires proposent ce service en ligne depuis août 2021.
eStox
Grâce à elle, un notaire, ou un expert-comptable, peut vous aider à gérer électroniquement votre registre d’ actions Part de la propriété d’une entreprise. L’action représente un droit sur l’actif et le bénéfice. En achetant une action, vous devenez propriétaire d’une part de la société, et récoltez une série de droits y afférents, comme le droit de vote aux assemblées générales ou le versement d’une « rémunération » annuelle sous forme de dividendes. .
Izimi
Izimi est le coffre-fort numérique 100% belge qui vous permet de stocker gratuitement tous vos documents importants de manière organisée : passeports, diplômes, documents concernant l’achat d’un bien immobilier, contrat d’ assurance Contrat par lequel, contre paiement d'une prime, un assureur s'engage envers un assuré à fournir une prestation stipulée dans le contrat qui les lie au cas où un événement généralement incertain et non souhaité devait survenir. de la maison… De plus, si vous avez signé un acte notarié depuis 2015, il se retrouvera automatiquement sur Izimi.
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