Des questions pour planifier, organiser ou déclarer une succession ? Venez les poser lors de nos soirées d’informations gratuites les 26 et 27 octobre 2021
Cet article a été rédigé le 30/09/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Pendant votre vie, le notaire vous aide à planifier et organiser votre
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
Il est vrai que penser à ce qu’il se passera à votre décès n’est jamais très agréable… L’héritage peut-être encore un sujet tabou… Pourtant, il est fortement conseillé d’organiser et planifier sa succession à l’avance. Pourquoi est-ce important ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les différentes manières d’organiser la répartition de vos biens ? Toutes ces questions seront abordées lors des conférences organisées par les notaires de votre province les 26 et 27 octobre prochain !
Le rôle du notaire en cas de décès
Lors d’un décès d’un proche, on se trouve rapidement désemparés… À cela s’ajoutent de nombreuses formalités administratives… Par où commencer ? Qui contacter ? Le notaire peut être un conseiller idéal !
Il sera votre soutien et votre guide pour vous accompagner et effectuer les démarches nécessaires dans le cadre d’une succession.
Les héritiers doivent notamment rentrer une déclaration de succession. Cette
obligation
Titre représentatif d’une dette de la société (leurs propriétaires sont de simples créanciers).
fiscale permet notamment à l’Administration de percevoir des droits de succession. Cette matière, souvent complexe, impose de nombreuses formalités et le respect de délais contraignants. Une erreur pourrait conduire à de lourdes conséquences financières. C’est pourquoi, il est conseillé de se faire accompagner par le notaire et ses collaborateurs dans la préparation et la rédaction de la
déclaration de succession
Document destiné à l’administration fiscale par lequel les bénéficiaires d’une succession déclarent l’actif et le passif de celle-ci, ainsi que la part revenant à chacun, afin que puisse être déterminé la base taxable et ce qui est fiscalement du par chacun. Plus d'infos...
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Tout d’abord, sur base notamment du certificat de décès que vous lui remettez, le notaire et son équipe effectuent une série de recherches indispensables : vérifier l'existence ou non d'un testament, d'un contrat de mariage, de donations antérieures, pour pouvoir identifier précisément le(s) bénéficiaire(s) de la succession dans un acte ou une attestation d’hérédité. Document qu’il est d’ailleurs le seul à pouvoir rédiger en présence de l’un de ces actes posés par le défunt.
Il assistera ensuite les héritiers pour le déblocage des comptes en banques, la gestion des biens du défunt, la déclaration fiscale de succession, le partage et la liquidation de la succession.
Il conseillera les héritiers sur les conséquences de l'acceptation de la succession, ou sur la possibilité d'y renoncer.
Le notaire recueillera tous les éléments relatifs à la composition de la succession et effectuera les démarches nécessaires pour que les héritiers puissent prendre possession des biens du défunt.
Mais, avant tout le notaire joue un rôle primordial de conseil. Ce n’est pas anodin : chaque succession est différente et nécessite une solution sur mesure. Le notaire est le mieux placé pour vous offrir un tel service. Il y vous y aidera davantage si vous le consultez, préalablement à toute succession, pour vous éviter un avenir incertain et une situation compliquée.
Pour ne rien égarer, faites confiance à Izimi !
Proposé et garanti par la Fédération belge du notariat (Fednot), Izimi est une plateforme digitale qui vous offre votre propre coffre-fort personnel pour stocker et gérer vos documents importants et vos données personnelles. Vous disposez ainsi d’un espace centralisé pour rassembler par exemple, votre contrat de mariage, votre pacte successoral, votre déclaration de préférence Une déclaration de préférence vous permet d’anticiper les conséquences d’un état d’incapacité. Dans un document écrit, vous indiquez la personne que vous voudriez que le juge désigne comme personne de confiance ou administrateur de biens et/ou de la personne, si un jour vous êtes déclaré incapable de gérer vos biens et/ou votre personne. Vous pouvez également désigner un remplaçant dans l’hypothèse où votre 1er choix venait à refuser la mission. La déclaration de préférence peut se faire chez un notaire, ou chez le juge de paix de votre lieu de résidence. Elle sera ensuite enregistrée au registre central des déclarations pour 15 euros HTVA. Vous pourrez toujours modifier ou révoquer la déclaration de préférence à tout moment. Cette déclaration ne sera examinée que pour autant qu’une demande de protection judiciaire soit introduite ultérieurement devant un juge de paix compétent. Il faudra également que toutes les conditions soient remplies au moment de la demande, et que la personne que vous ayez désignée accepte de devenir votre administrateur ou personne de confiance. Le juge n'est pas obligé de suivre votre désignation s'il estime que ce n’est pas dans votre intérêt. , et bien plus encore. Grâce à Izimi, vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, partager de manière sécurisée vos documents avec le notaire et d’autres utilisateurs de la plateforme.
Vous voulez obtenir plus d’informations ou des réponses à vos questions ? Venez aux soirées organisées gratuitement par le notariat ce mardi 26 et mercredi 27 octobre. Des notaires de votre province seront là pour vous accueillir.
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