Comment bien préparer la rentrée avec un notaire ?
Cet article a été rédigé le 13/09/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
La rentrée rime souvent avec bonnes résolutions. Alors pourquoi ne pas en profiter pour mettre de l’ ordre En matière successorale, afin de mieux déterminer les droits revenant à chacun, on parle d'"ordres". Plus le numéro de l'ordre est petit, plus il concerne des proches du défunt. Ainsi, le premier ordre porte sur les descendants (enfant, petits-enfants, etc.). Le deuxième sur les ascendants (parents) et collatéraux privilégiés (frère, soeur, etc.). Le troisième sur les ascendants ordinaires (exemple : grands-parents) et le quatrième sur les collatéraux ordinaires (tante, oncle, etc.). dans vos affaires privées et professionnelles en vous faisant aider par un notaire ? Découvrez, dans cet article, quel est le rôle du notaire.
Quand contacter un notaire ?
C’est peut-être enfin le moment que vous attendiez pour réaliser le projet immobilier de vos rêves, pour vous marier, préparer votre
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
ou créer votre entreprise. Dans tous ces domaines, et bien d’autres, le notaire peut vous guider et vous conseiller pour mener à bien votre projet. Vous évitez ainsi de nombreux pièges et surprises. Découvrez-en plus sur les différentes matières que traite le notaire en cliquant ici.
Le notaire est votre conseiller
Il est présent pour vous écouter, vous comprendre et vous orienter en fonction de vos besoins. Le notaire vous informe de vos droits et obligations, ainsi que sur les conséquences juridiques, financières et fiscales de vos décisions. En vous donnant des conseils adaptés à votre situation, vous êtes certain de pouvoir envisager l’avenir sereinement.
Le notaire vous garantit la sécurité juridique
En effet, les accords que vous signez devant lui sont appelés « actes authentiques ». Comme leurs noms l’indique, le notaire « authentifie » ces actes en leur donnant un pouvoir particulier (une
force probante
La force probante de l’acte authentique signifie que ce qui est déclaré doit être considéré comme exact. Le notaire atteste certains faits, en déclarant l'identité des personnes qui se sont présentées devant lui, et en constatant ce qu'elles lui demandent d'acter: ces déclarations seront toujours considérées comme exactes.
De plus, l'acte authentique aura une date incontestable. A moins d'une procédure particulière, personne ne pourra contester que c'est bien au jour mentionné dans l'acte que les parties ont établi leurs déclarations devant le notaire.
et une
force exécutoire
La force exécutoire de l’acte authentique signifie que ce qui a été décidé dans l’acte doit être exécuté. Quand il s'agit d'un acte authentique, aucune décision judiciaire préalable ne sera nécessaire: le créancier pourra directement s’adresser à un huissier sans passer par un juge pour poursuivre son débiteur. Par contre, si des particuliers signent un contrat entre eux: il s'agira d'une convention sous seing privé. Si une des parties ne respecte pas ses engagements, il faudra une décision judiciaire pour l'y contraindre.
, comme pour les jugements).
Le notaire, un partenaire de confiance
Parce qu’on lui confie ses problèmes et parfois ses secrets, la relation de confiance entre le notaire et son client est fondamentale. Elle est d’ailleurs garantie Une garantie est un engagement qui assure l’exécution d’un contrat, d’une obligation. En l’occurrence, la garantie est la somme versée par l’acquéreur à la signature du compromis. Cette somme reste sa propriété jusqu’au jour de la signature de l’acte où elle devient un acompte à valoir sur le prix de vente. par la discrétion dont doit faire preuve le notaire : il est tenu au secret professionnel Interdiction absolue de divulguer à des tiers tout ce qui vient à la connaissance du notaire en raison de ses fonctions, sauf autorisation particulière de la loi. . Finalement, c’est un peu comme avec un médecin de famille : ce qui compte, c’est le feeling.
Vous n’avez pas encore de notaire ? Comment faire pour le choisir ?
Vous pouvez par exemple demander à vos amis, vos proches s’ils connaissent un notaire avec qui ils ont de bonnes relations. Vous pouvez également faire une recherche en fonction de votre zone géographique et trouver un notaire proche de chez vous. Pour cela, rien de plus simple ! Cliquez ici pour consulter notre annuaire.
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