Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !

Alors que le coronavirus a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, les études notariales font tout leur possible pour garantir la continuité de leurs services, tout en respectant les consignes des autorités pour éviter la propagation du virus. Plus de la moitié des études notariales disposent d'un système de vidéoconférence qui leur permet de réaliser des actes notariés à distance. En tant que client, vous n'avez pas à vous déplacer pour aller chez le notaire de l'autre partie et le contact physique est ainsi réduit au minimum. Vous allez bientôt signer un acte ? Renseignez-vous auprès de votre étude notariale si elle offre cette possibilité.

En direct de votre étude notariale

Une fois que toutes les parties ont convenu de signer l'acte à distance, chacune d'entre elles se rend chez son notaire. Vous évitez ainsi les contacts physiques inutiles avec les autres parties.

Une fois la vidéoconférence lancée, vous pouvez voir les parties, les notaires et le contenu de l'acte sur un grand écran. La lecture de l'acte et les explications du notaire peuvent être suivies "en direct". Tout comme lors d'un rendez-vous physique, vous pouvez poser des questions ou faire des commentaires. Tous les notaires concernés, tant celui qui conservera l'acte original que celui de l'autre partie, assistent à l'intégralité de la vidéoconférence. Ils sont disponibles en permanence pour aider les parties. Les modifications du texte sont immédiatement effectuées en direct.

Signature par procuration

La signature de l'acte se fait encore sur le papier. Pour cette raison, la partie non-présente physiquement doit donner une procuration à une personne présente à l’étude où l'acte sera signé. Donner une procuration signifie que vous autorisez une autre personne à accomplir certains actes juridiques en votre nom et pour votre compte.

Pour éviter des déplacements inutiles, vous pouvez donner une procuration à un collaborateur du notaire qui conserve l'acte. Vous ne payez pas de taxes sur cette procuration.

Un système sûr

Passer un acte à distance par vidéoconférence est une option sûre. Grâce à un réseau électronique sécurisé, les études notariales sont reliées entre elles. Ce réseau performant permet aux études notariales de partager des données entre elles et avec les autorités, mais il rend également possible la tenue de vidéoconférences confidentielles.

L'acte par vidéoconférence est une solution non seulement pour les actes de vente, mais aussi pour la création d'une société , le règlement d'une succession ...

Toutes les études ne disposent pas de ce système aujourd'hui. Veuillez-vous renseigner au préalable auprès de votre notaire sur cette possibilité.