Accepter ou refuser une succession : que choisir ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
Cet article a été rédigé le 05/02/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
En tant qu’
héritier
Personne qui succède au de cujus en raison du lien de parenté qui le relie à ce dernier. Le lien peut être issu de la filiation ou de l’adoption plénière. Le conjoint survivant est légalement considéré comme héritier légitime, même s’il ne répond pas à la définition.
, trois possibilités s'offrent à vous face à une
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
: accepter purement et simplement, accepter sous
bénéfice d'inventaire
Droit pour l'héritier de ne supporter les dettes successorales que dans la limite de l'actif qu'il recueille. Plus d’infos sur l’acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire ici.
ou refuser.
Quelles sont les conséquences de ce choix ? Quel est le rôle du notaire ?
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