Le régime légal de communauté

Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés sous un régime "à patrimoine commun". Ce régime est assimilable à l'ancienne "communauté réduite aux acquêts" que nos parents ou grand-parents adoptaient souvent par contrat de mariage.

La première question relative aux biens des époux est celle de la composition des différents patrimoines. Dans le régime légal, il y a des biens propres à chaque époux, et des biens communs, appartenant aux deux.

De même, les dettes des époux peuvent être propres ou communes.

Un des grands principe du code civil et de la loi sur les régimes matrimoniaux est celui de l'égalité des époux. Cette règle joue aussi au niveau de la gestion des biens des époux.

Tôt ou tard, la communauté sera dissoute: soit au décès d'un des époux, soit à l'occasion d'un divorce ou d'une séparation de corps, soit si les époux ont modifié leur régime matrimonial. A ce moment se poseront les différents problèmes relatifs au partage de la communauté.