La séparation de biens pure et simple

Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime légal, tandis que d’autres préfèrent opter pour un autre régime, ne souhaitant pas partager leurs revenus ni instaurer de patrimoine commun par exemple.  Ces couples préfèrent dès lors maintenir leurs patrimoines séparés, afin de pouvoir les gérer de manière autonome. Ils choisissent donc d’établir un contrat de mariage afin d’être mariés sous le régime de la « séparation de biens »

Manque de solidarité ? Pas tout à fait. Se marier en séparation de biens peut justement protéger les époux dans certains cas.Prenons par exemple le cas où l’un des partenaires exerce une activité indépendante pour laquelle il y a un risque de contracter des dettes professionnelles. Pour éviter que les biens de son conjoint ne soient aussi impactés, ils choisissent de tout séparer. En effet, en cas de dettes, les créanciers ne pourront saisir les revenus de l’autre conjoint alors que, sous le régime légal, ils pourraient se servir dans le patrimoine commun. Attention, contrairement aux idées reçues, le régime de séparation de biens ne concerne pas que les couples dont l’un des partenaires exerce une activité en tant qu’indépendant. Par exemple, les conjoints qui ont déjà des enfants issus d’une relation précédente, ou qui souhaitent tout simplement être indépendants financièrement et qui n’ont pas besoin dans l’immédiat d’un patrimoine « commun », peuvent parfaitement choisir de manière délibérée de séparer leurs biens (et leurs revenus).

La séparation de biens est basée sur une triple séparation :

Quid de la propriété des biens dans ce cas ? Et la contribution aux charges du mariage ?

Est-il possible de corriger ou nuancer certains effets du régime de la séparation de biens et de créer par exemple une solidarité en cas de séparation, divorce ou décès, afin d'être mieux protégés, tout en restant dans un régime de séparation de biens ?