Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
Cet article a été rédigé le 17/05/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Une séparation ou une
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
peut faire apparaître des conflits au sein de la famille. Bien souvent, on pense que pour régler les litiges, il faut se rendre devant un tribunal.
Mais saviez-vous que des modes alternatifs de résolution des conflits existent ? Vous avez notamment la possibilité de faire appel à un notaire capable d’endosser ce rôle de conciliateur.
Ce rôle permet aux membres de la famille concernés par le conflit de négocier de manière efficace et respectueuse en présence d’une personne neutre qu’est le notaire. Celui-ci les aide donc à obtenir des accords et à les formaliser. Vous pouvez ainsi arriver à une solution vous-même tout en étant accompagné.
Le notaire, en tant que spécialiste indépendant et impartial vous conseille en matière de séparation et de divorce, de partage des biens lors d’un décès, ou de conflits entre associés ou administrateurs de
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
.
Quelles sont les étapes de la conciliation La conciliation est un processus alternatif de règlement d’un conflit par lequel un tiers neutre, un conciliateur, entend et conseille chaque partie pour les aider à trouver une solution au litige. Cette proposition de solution ne s’impose toutefois pas aux parties. ?
La 1ère étape est bien sûr que les personnes en conflit acceptent de se rendre chez un notaire pour régler ce qui les oppose.
Il convient ensuite de faire un inventaire des points importants à traiter. De cette façon, tout le monde peut connaitre les souhaits et les attendes de chacun.
Une fois fait, les parties peuvent lister les solutions qu’ils envisagent. Les parties pourront ainsi s’apercevoir qu’il y a peut-être plus de solutions possibles qu’il n’y paraissait initialement.
Toutes les solutions envisagées sont ensuite confrontées aux souhaits de chacun. Cette méthode permet de trouver une solution qui répond le mieux aux vœux et attentes de chacune des parties.
Une fois qu’un accord est trouvé et qu’il convient à chaque partie, il peut éventuellement faire l’objet d’un
acte
Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte.
notarié pour lui conférer une
force exécutoire
La force exécutoire de l’acte authentique signifie que ce qui a été décidé dans l’acte doit être exécuté. Quand il s'agit d'un acte authentique, aucune décision judiciaire préalable ne sera nécessaire: le créancier pourra directement s’adresser à un huissier sans passer par un juge pour poursuivre son débiteur. Par contre, si des particuliers signent un contrat entre eux: il s'agira d'une convention sous seing privé. Si une des parties ne respecte pas ses engagements, il faudra une décision judiciaire pour l'y contraindre.
. De cette façon, si une des parties ne respecte pas ce qui a été décidé, l’autre pourra directement s’adresser à un huissier. Il ne devra pas obtenir au préalable une décision de justice.
Vous souhaitez plus de renseignements sur la conciliation ? N'hésitez pas à consulter un notaire.
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