Se marier en séparation de biens : comment protéger le conjoint économiquement plus faible ?
Cet article a été rédigé le 17/10/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Prenons l'exemple suivant : Thomas et Sophie se sont mariés sous le régime de la séparation de biens Régime matrimonial établi par contrat de mariage, portant sur une triple séparation : séparation des biens, séparation des dettes et séparation de gestion. . Ils ont eu trois enfants. Sophie a décidé d’arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants. Thomas gère son entreprise et gagne bien sa vie, ce qui permet de subvenir aux besoins du ménage. Thomas et Sophie se séparent. Or, les revenus des époux étant séparés (régime de séparation de biens), Sophie risque de se retrouver sans rien (ne travaillant plus, elle ne perçoit plus de revenus propres). Solution : insérer une clause Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique où sont définis les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. dans leur contrat de mariage, afin de garantir une certaine solidarité La solidarité est un lien juridique entre plusieurs personnes par lequel chacune est tenue d’exécuter l’entièreté des obligations. Il peut par exemple s’agir de l’obligation de vider le bien avant la signature de l’acte : s’il y a plusieurs vendeurs, chacun est tenu de vider la totalité du bien. Lorsque l’obligation est le paiement d’une dette, la solidarité permet au créancier d’exiger de n’importe quel débiteur le paiement de la totalité de la somme due. Le débiteur qui aura payé la totalité de la dette, pourra toutefois se « retourner » contre l’autre ou les autres débiteur(s) pour leur demander de rembourser sa/leur part. La solidarité ne se présume pas, elle doit être prévue. en cas de séparation ou de décès et protéger ainsi le conjoint économiquement plus faible (ici, Sophie). La clause de participation aux acquêts Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution, grâce au droit de participer à l'enrichissement du conjoint. est une solution à cet égard.
Découvrez cet exemple illustré dans notre infofiche recto/verso, téléchargeable plus bas !
Plus d'infos sur la séparation de biens avec participation aux acquêts ici.
- Téléchargez l'infofiche ici Téléchargez
