Les droits successoraux du conjoint survivant

Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les autres héritiers n'est pas toujours obligatoire. Il ne sera requis que si un des héritiers le demande.

S'il faut procéder au partage, les héritiers majeurs peuvent s'entendre comme ils le désirent. Ainsi, les enfants et leur parent survivant peuvent décider ensemble de postposer les opérations de partage jusqu'à la date du décès de leur deuxième parent. Ils peuvent également se référer aux dispositions légales qui précisent la nature et l'étendue des droits du conjoint.

De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?

La réponse en image

Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations ni de contrat de mariage. De quoi héritera alors votre conjoint ? Est-ce qu'il héritera de tout ? Pas tout à fait, cela dépend notamment de la présence d'enfants ou non. 

 

Quid en cas de cohabitation légale ou d'union libre ?

De quoi héritera mon partenaire ?

Selon que vous soyez cohabitant de fait ou cohabitant légal, vous n'héritez pas de la même façon de votre partenaire ! A quelles conditions et dans quelles limites pouvez-vous hériter ? Un testament doit-il être rédigé par votre partenaire pour que vous puissiez hériter ? Comment faire pour augmenter la part d'héritage de votre partenaire ?

 

Quid en cas de séparation de fait ?

Qui reçoit votre héritage ?

Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint ? Vous n'avez pas fait de contrat de mariage ni de testament ? A qui reviendra votre héritage ? Est-il possible de déshériter votre conjoint ?