Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?
Cet article a été rédigé le 19/12/2014 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le sapin... D'autres préféreront réaliser, plus tard, une donation Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé. plus conséquente pour bien commencer l'année. Comment procéder dans ce dernier cas ? Vaut-il mieux effectuer cette donation de la main à la main ou devant un notaire ? Faut-il payer des impôts pour une donation chez un notaire ? A quels taux ? Quels sont les avantages de la donation par acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. notarié ?
La réponse en image :
Pour plus d'infos: Pourquoi faire une donation mobilière par acte notarié plutôt que de la main à la main?