Réforme des successions : interview exclusive de la Ministre de la Justice
Cet article a été rédigé le 14/03/2013 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Le droit successoral fera l’objet d’une « modernisation », pouvait-on lire dans la déclaration gouvernementale qui compte près de 200 pages. À cet égard, il convient de « tenir compte des besoins de la
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
». Cette petite phrase a suffi à la Ministre de la Justice Annemie Turtelboom pour s’atteler à la tâche.
Chaque année, 2,5 millions de citoyens consultent les notaires. Ces derniers possèdent une vision précise de la société. Normal dès lors que, pour cette réforme, ils soient, par l’intermédiaire de la Fédération Royale du Notariat belge, en concertation permanente avec le Cabinet de la Justice.
Lisez l’interview exclusive sur le sujet ici.
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