Partage de la succession : comment procéder ?
Cet article a été rédigé le 04/04/2016 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
. Mais avant de procéder au partage proprement dit, quelles sont les premières formalités accomplies par le notaire ? Ensuite, pouvez-vous répartir votre
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
comme bon vous semble ou devez-vous respecter certaines conditions ? Qu'est-ce qu'un "
légataire
Par testament on peut instituer quelqu'un légataire universel (tout lui revient), à titre universel (une quote-part lui revient) ou particulier (un ou plusieurs biens déterminés lui reviennent.
universel" et un "légataire particulier" ? Comment les héritiers se partagent-il la succession entre eux ?
Toutes les réponses à vos questions dans notre mini-vidéo de 3 minutes.
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