Les notaires au salon entreprendre
Cet article a été rédigé le 13/03/2012 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire? Vous allez devenir indépendant. Créer son entreprise est une aventure exaltante. Le notaire peut vous aider à faire les bons choix et vous conseiller un cadre juridique adapté à votre situation personnelle.
Pour le chef d’entreprise, le notaire est à la fois un conseiller indépendant et une
personne de confiance
Dans le cadre d’une mesure d'administration de biens et/ou de la personne, la personne de confiance vous assiste et joue un rôle d’intermédiaire entre vous et votre administrateur. Elle informe l’administrateur de vos souhaits et peut contrôler le travail de ce dernier (si elle a l’impression que l’administrateur ne remplit pas correctement sa mission, elle peut en avertir le juge de paix). Si vous ne désignez pas une personne de confiance via une déclaration de préférence, le juge de paix peut en désigner une s’il l’estime opportun. Il consultera alors votre entourage.
Attention, cette définition et ces missions peuvent varier en fonction du contexte (ex : la loi sur les droits du patient, la loi sur l'euthanasie, la loi sur la protection des malades mentaux).
. En effet, le notaire est bien souvent aux yeux des chefs de « petites » entrepr
ises le premier et l’unique conseiller juridique. Or entreprendre n’est pas sans risque. Le notaire peut, par exemple, assister un
entrepreneur
Celui qui construit, rénove, réhabilite, modifie ou détruit pour compte du maître de l'ouvrage, en contrepartie d'un prix convenu. Un entrepreneur doit respecter des obligations légales, notamment en matière d'agréation, d'enregistrement, ou de cautionnement
afin de limiter les risques encourus. Les «starters» pourront faire bon usage de ses conseils avisés.
Le notaire est perçu comme un conseiller juridique indispensable même dans des matières pour lesquelles son intervention n’est pas expressément imposée par la loi : la location, la cession d’un fond de commerce, la transmission d’une entreprise, …
C’est pourquoi les notaires seront présents au salon Entreprendre du 28 au 29 mars à Bruxelles sur le site Tours et Taxis.
Vous avez la possibilité de vous inscrire à des consultations individuelles ici.
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