Les droits de succession : de quoi s’agit-il ? (vidéo)
Cet article a été rédigé le 15/11/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Lorsqu’un proche décède, il laisse derrière lui une
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
. Ses héritiers devront alors payer des
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
à l’État. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment sont-ils calculés par l'administration fiscale ? Existe-t-il des réductions ?
Un notaire répond à toutes ces questions dans cette vidéo.
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