Le notaire au cœur du quotidien
Cet article a été rédigé le 22/04/2014 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Le nouveau rapport Lorsqu'un héritier a reçu par donation un bien ou une somme d'argent, on la prend en compte (la rapporte) dans la masse à partager afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers. annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en version papier et électronique. La version internet propose une série de vidéos. Des notaires et des collaborateurs y témoignent de la dimension humaine de leur métier et de la satisfaction à trouver une réponse opportune aux questions et aux préoccupations des gens venus les consulter. Peu de professions ont autant d’affinités avec la vraie vie. Le notaire est au cœur du quotidien !
Il ressort de ce rapport que les notaires ont passé 844.392 actes au cours de l’année écoulée. Comparé à 2012, il s’agit là d’une hausse de +3,3%. Parallèlement, les notaires ont perçu au total 3.869.685.273€ de droits d’
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
(+5,3% par rapport à 2012) pour le compte de l’Etat. L’emploi reste stable avec 7.087 collaborateurs. La FRNB est neutre en CO2.
Consultez le rapport en ligne ici.