La séparation de fait : de quoi s'agit-il ?
Cet article a été rédigé le 03/08/2016 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
La séparation est souvent inéluctable quand un couple bat de l'aile. Parfois, pourtant, les époux ne divorcent que bien plus tard. Ils vivent alors une phase de séparation de fait, qu'il s'agisse d'une période de réflexion sur leur avenir ou comme une étape préalable au divorce.
Qu'est ce qui caractérise cette situation ? Quid si un des époux veut vendre le logement familial Le logement familial est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, partage ses loisirs : là où elle vit et où chacun de ses membres peut s'épanouir. Il s'agit du lieu où la famille habite réellement. Il ne s'agit pas nécessairement du domicile. Ainsi, une même personne pourrait avoir un domicile (où elle exerce par exemple son activité professionnelle) et une résidence (où elle habite avec son conjoint et ses enfants). Le logement familial bénéficie d’une protection : lorsqu’il appartient à un seul des époux ou cohabitant légal, celui-ci ne peut vendre ou hypothéquer cet immeuble sans l’accord de son époux ou de son cohabitant légal. ? Comment organiser la séparation de fait La séparation de fait est une situation qui n'est pas reconnue par la loi (sauf dans quelques domaines particuliers, comme par exemple la loi fiscale). Durant cette période, les époux restent mariés, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, notamment au niveau de leurs droits et obligations respectifs ainsi qu'au niveau de leurs biens. ? Le juge peut-il prendre des mesures provisoires durant cette période ? Les époux peuvent-ils mettre par écrit leurs accords quant à cette séparation ? Quelle est la valeur d'une "convention d'honneur" ?
Pour tout savoir, jetez un oeil à notre vidéo.
Sur la même thématique :
Séparation et divorce Séparation et divorce Séparation et divorce
