Assurance-vie : qui sont les bénéficiaires de votre contrat ?
Cet article a été rédigé le 09/05/2022 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez souscrire à une série d'assurances. C’est notamment le cas de l’assurance-vie qui prend la forme d'une assurance solde restant dû. Cela fait longtemps que vous êtes propriétaire ? Connaissez-vous encore le bénéficiaire de votre contrat ? Choisiriez-vous la même personne aujourd’hui ?
Souscrire une assurance Contrat par lequel, contre paiement d'une prime, un assureur s'engage envers un assuré à fournir une prestation stipulée dans le contrat qui les lie au cas où un événement généralement incertain et non souhaité devait survenir. -vie lors d’un achat immobilier
Vous le savez bien, le montant emprunté auprès d'une institution financière pour acquérir un bien immobilier ou pour financer une construction, doit être remboursé. Mais que se passe-t-il si vous veniez à décéder ? Vos héritiers devront, à leur tour, rembourser le solde de l'emprunt.
Pour éviter les situations dans lesquelles les héritiers ne parviendraient pas à rembourser le crédit du défunt, les institutions financières imposent généralement à leurs emprunteurs de signer un contrat d'assurance-vie, annexé au crédit hypothécaire. Ce sera alors une compagnie d'assurance qui remboursera une partie ou la totalité du solde du crédit à la place de l’emprunteur.
Qui est le bénéficiaire de votre contrat ?
Savez-vous qui recevra le capital Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA. En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs. de votre assurance-vie à votre décès ? Prenez le temps de relire votre contrat pour retrouver la « clause Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique où sont définis les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. bénéficiaire ». Votre choix peut avoir de lourdes conséquences.
Auparavant, lorsque vous désigniez « mes héritiers légaux » comme bénéficiaires de votre assurance-vie, sans préciser leurs noms, le capital de votre assurance était alors versé aux personnes que la loi considérait comme vos héritiers. Cliquez ici pour en savoir plus sur la répartition du patrimoine en cas de décès.
Mais désormais, le capital de votre assurance reviendra automatiquement à tous vos héritiers, qu’ils soient vos héritiers légaux ou ceux désignés par
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
. Cela signifie que si vous rédigez un testament dans lequel vous désignez d’autres héritiers, le capital de votre assurance leur reviendra en priorité, au lieu de revenir à vos héritiers légaux.
Exemple : vous indiquez « mes héritiers légaux » dans la clause bénéficiaire de votre assurance-vie en pensant que le capital de votre assurance reviendra à vos enfants. Vous rédigez également un testament en faveur de votre voisine. À votre décès, ce sera votre voisine qui héritera du capital de l’assurance et non pas vos enfants.
Ce mécanisme vous assure que vos dernières volontés, exprimées par testament, seront respectées après votre décès.
Bref, soyez attentifs à la dénomination de vos bénéficiaires dans votre contrat d’assurance-vie !
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