Acheter un bien déjà loué ?
Cet article a été rédigé le 05/02/2015 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder ? Quelles sont les conséquences ? Puis-je mettre fin au
bail
Contrat de location qui suppose un accord entre un bailleur (habituellement le propriétaire de l'immeuble loué), et un locataire (= le preneur), portant sur la jouissance d'un immeuble, moyennant le paiement d’un loyer.
en tant que nouveau propriétaire ? Comment ? Quid s’il s’agit d’un
bail commercial
Bail par lequel tout immeuble ou partie d'immeuble est affecté principalement par le locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan en contact avec le public.
ou d’un bail à ferme ?
Réponses en image :
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