Immobilier : 5 nouveautés à partir du 1er janvier 2025

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu pour 2025 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en Belgique. Nous faisons le point pour vous.

1. Nouveaux taux pour les droits d'enregistrement en Wallonie

Dès le 1^er janvier, le taux des droits d'enregistrement en Wallonie passeront de 12,5% à 3% à certaines conditions.

Ce taux réduit s'appliquera lors de l'achat d'un bien immobilier destiné à devenir votre résidence principale. Cela inclut les maisons, les appartements, les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan. De plus, si vous achetez un terrain sur lequel se trouve déjà une construction que vous prévoyez de démolir pour y construire votre maison, vous pourrez également bénéficier de ce taux réduit.

L’acquéreur qui souhaite bénéficier du taux réduit de 3 % devra répondre aux conditions suivantes :

1. Il ne devra pas posséder un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation. S'il en possède un, il ne pourra pas profiter du taux réduit, sauf s'il s'engage à vendre ce bien dans les 3 ans suivant l'achat.
    
2. L'acheteur doit s'installer dans le bien acquis dans un délai de 3 ans s'il s'agit d'une habitation existante. Pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, ce délai est de 5 ans.
    
3. L'acheteur devra conserver sa résidence principale dans le bien pendant au moins 3 ans à compter de la date d’établissement de sa résidence principale dans le bien.

Retrouvez plus d’infos dans notre précédent article.

2. Prolongation de 6 mois du régime pour la démolition et la reconstruction au taux de TVA de 6%

Depuis le 1^er janvier 2024, il est possible de reconstruire son habitation propre et unique d'une superficie maximale de 200 m² au taux de TVA de 6% après une démolition. Depuis le 1^er juin 2024, ce régime a aussi été étendu aux logements destinés à la location privée de longue durée.

Mais avant 2024, il était possible d'acheter au taux de 6% de TVA une habitation reconstruite par le vendeur après démolition. Et dans 32 zones urbaines, un maître d'ouvrage pouvait démolir et reconstruire au taux de 6% de TVA dans des conditions beaucoup plus souples : il ne devait pas s'agir d'une habitation propre et unique de 200 m² maximum.

Ces deux régimes ont disparu avec l'introduction du nouveau régime définitif le 1^er janvier 2024, mais une mesure transitoire a été prévue :

• La vente d'une habitation privée précédemment démolie et reconstruite peut encore être facturée au taux de TVA de 6% jusqu'au 31 décembre 2024, si le permis d'environnement a été demandé au plus tard le 30 juin 2023.
• Dans 32 zones urbaines, la démolition et la reconstruction peuvent également être effectuées au taux de TVA de 6% jusqu'au 31 décembre 2024 dans des conditions plus souples si le permis de construire a été demandé avant le 31 décembre 2023.

En raison des fréquentes pluies de l'année écoulée, de nombreux chantiers ont été retardés, de sorte que ce régime transitoire n'a pas toujours pu être pleinement exploité. Il a donc été décidé de le prolonger de six mois, jusqu'au 30 juin 2025.

3. Double enregistrement des baux à Bruxelles

Une réforme régionale adoptée en avril impose aux propriétaires d’enregistrer leurs baux (annexes et état des lieux d’entrée) dans un registre électronique géré par un nouveau service au sein de Bruxelles Logement.

Toutefois, cette obligation existe aussi au niveau fédéral ! Un recours en annulation a été introduit devant la Cour constitutionnelle. Cette dernière n’ayant pas encore tranché, un double enregistrement sera nécessaire pour les nouveaux baux à partir de janvier 2025.

4. Détecteur incendie obligatoire dans tous les logements à Bruxelles

Un arrêté impose de nouvelles obligations en matière de sécurité incendie et a notamment pour effet de rendre obligatoire le placement de détecteurs de fumée dans tous les logements, loués ou non.

La nouvelle réglementation précise où les détecteurs de fumée doivent être installés dans un logement, les exigences auxquelles ils doivent répondre, quand est-ce qu'un système de détection centralisé doit être installé et quelles sont les obligations des locataires et des propriétaires en ce qui concerne les détecteurs de fumée.

Pour plus d’infos sur les détecteurs de fumée, cliquez ici ou ici pour télécharger le dépliant indiquant comment installer les détecteurs.

5. Fin du crédit de rénovation avec subsides sur les intérêts en Flandre

Lors d’un achat immobilier en Flandre, les banques pouvaient jusqu’alors proposer, en plus d'un crédit hypothécaire, un prêt à la rénovation : le crédit de rénovation avec subsides sur les intérêts.

Ce crédit était destiné aux acquéreurs de maisons ou d'appartements aux mauvaises performances énergétiques (niveau E ou F) qui s’engageaient à rénover leur bien dans les  5 ans. Plus l'efficacité énergétique de la maison rénovée était élevée, plus la bonification d'intérêt était importante. Une aubaine financière au vu des prix pour des travaux de rénovation ! Mais cette mesure sera supprimée à partir du 1er janvier 2025.

L'immobilier et le notaire ? Ça va de pair.