eStox : le cap des 100.000 registres d'actions dépassé !
Cet article a été rédigé le 01/02/2024 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
eStox a été lancé en mars 2019 et a pour ambition de mettre fin aux registres d’ actions Part de la propriété d’une entreprise. L’action représente un droit sur l’actif et le bénéfice. En achetant une action, vous devenez propriétaire d’une part de la société, et récoltez une série de droits y afférents, comme le droit de vote aux assemblées générales ou le versement d’une « rémunération » annuelle sous forme de dividendes. papier encombrants et obsolètes. Cet instrument numérique permet de connaitre, de manière 100% fiable et sécurisée, les noms des actionnaires d’une entreprise et de savoir quel pourcentage de participation ils détiennent exactement. Le succès d’eStox démontre que cet outil digital répond à un besoin des entreprises et organisations, qui doivent fournir de plus en plus de données sur leurs actionnaires à l’administration fiscale.
Qu’est-ce qu’un registre d’actions ?
Un registre d’actions est un outil essentiel pour toute entreprise. Il indique qui est actionnaire, combien d’actions il possède, de quelle manière et depuis quand il a acquis les
titres
Les droits des fondateurs d’une société ou des actionnaires sont représentés par des titres. Certains titres sont représentatifs de l’actif et du bénéfice de la société (on parle alors d’actions), d’autres sont représentatifs d’une dette de la société (on parle alors d’obligations et leurs propriétaires sont de simples créanciers).
. Ces données sont essentielles pour le bon fonctionnement de toute entreprise. Il suffit de penser à leur importance lors de la convocation de l’assemblée générale annuelle, de la mise en œuvre d’une augmentation de
capital
Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA.
En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs.
, d’une modification des statuts, d’une liquidation ou dans le cadre d’un prêt. Avec l’abolition du principe qu’une action vaut une voix, l’
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
dans eStox dissipe les doutes ou fraudes éventuels.
Le cap des 100.000 registres dépassé !
En décembre 2023, le 100.000e registre a été créé et à la fin de cette même année, le chiffre des 102.802 registres était atteint. Du reste, le mois de novembre et de décembre 2023 ont été excellents avec la plus forte croissance depuis la création d’eStox. Sa facilité d’utilisation explique également son succès croissant.
69 % des registres ont été enregistrés par des comptables, 31 % par des notaires. Dans 77 % des cas, il s’agissait de registres de sociétés à responsabilité limitée. Les autres cas concernaient les sociétés anonymes (7 %), les sociétés en commandite simple (7 %), les sociétés en nom collectif (2 %) et les sociétés coopératives (1 %).
Plus de manipulation possible
Bart Van Coile, Président de l’Institute for Tax Advisors and Accountants (ITAA): “eStox a résolu de nombreux problèmes. Dans le passé, les registres papier des actions n’étaient parfois pas à jour ou s’avéraient même être manipulés. Cela a souvent donné lieu à de longues discussions et même à des procédures judiciaires. Si, en tant qu’
entrepreneur
Celui qui construit, rénove, réhabilite, modifie ou détruit pour compte du maître de l'ouvrage, en contrepartie d'un prix convenu. Un entrepreneur doit respecter des obligations légales, notamment en matière d'agréation, d'enregistrement, ou de cautionnement
, vous vous adressez maintenant à un expert-comptable, à un conseiller fiscal ou à un notaire, ils veilleront à ce que les données sur les actionnaires soient enregistrées électroniquement. De cette façon, ces données ne sont pas perdues et personne ne peut les manipuler.”
Moins de paperasse et lutte contre le blanchiment d’argent
Jan Sap, CEO de la Fédération du Notariat : “Le lancement d’eStox est intervenu à un moment où les entreprises et les organisations devaient fournir de plus en plus de données sur leurs actionnaires à l’administration fiscale. Grâce à eStox, les entrepreneurs disposent d’un outil qui leur fait gagner beaucoup de temps dans ce domaine.”
Le directeur d’une société est généralement facile à déterminer. Mais savoir qui contrôle les coulisses et dirige efficacement l’entreprise est moins évident. Les administrateurs de sociétés sont tenus de déclarer au gouvernement qui sont les bénéficiaires effectifs (UBO, soit les Ultimate Beneficial Owners) de la société.
Jan Sap : “Grâce à eStox, toutes les informations nécessaires sur les actionnaires majoritaires peuvent automatiquement être transmises au SPF Finances. eStox étant reconnu par l’UBO comme une source authentique, il s’agit également d’un instrument de lutte contre le blanchiment d’argent.”
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