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Notaris

 

Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?

19 Décembre 2014

 

Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le sapin... D'autres préféreront réaliser, plus tard, une donation plus conséquente pour bien commencer l'année. Comment procéder dans ce dernier cas ? Vaut-il mieux effectuer cette donation de la main à la main ou devant un notaire ? Faut-il payer des impôts pour une donation chez un notaire ? A quels taux ? Quels sont les avantages de la donation par acte notarié ?

La réponse en image :

Pour plus d'infos: Pourquoi faire une donation mobilière par acte notarié plutôt que de la main à la main?

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Le notaire, soucieux de protéger votre vie privée

12 Décembre 2014

 

La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées par voie électronique. Par conséquent, de plus en plus de données à caractère personnel circulent sur Internet. Cette dématérialisation a ses avantages et ses inconvénients. D’un côté, elle permet de gagner un temps précieux. D’un autre côté, elle impose d’être plus attentif au respect de la vie privée. Les notaires y attachent une attention toute particulière.

Quelles sont les mesures mises en place par les notaires pour garantir la confidentialité et la protection de vos données ?

La réponse en image :

Le notaire et ses collaborateurs sont amenés à traiter vos données personnelles dès l’ouverture de votre dossier jusqu’à sa clôture. Ils doivent aussi transmettre certaines de vos informations aux administrations, ou à des organismes privés tels que les banques (pour un acte de crédit par exemple). Une fois votre dossier clôturé, le notaire conserve une partie de vos données dans son étude, à commencer par votre acte notarié.

En phase avec l’évolution technologique, votre notaire et son équipe accomplissent de nombreuses tâches par voie électronique. Chacune de ces opérations est encadrée par la loi. Par exemple, l’accès à certaines de vos données personnelles (comme celles du registre national) s’accompagne des autorisations de la Commission de la protection de la vie privée. Le notaire garantit le traitement de vos données dans le respect de la loi et s’assure qu’elles restent confidentielles. 
 

Vous voulez en savoir plus sur la fonction de notaire? Cliquez ici

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Comment protéger votre patrimoine quand vous n'êtes pas (plus) en mesure de le faire seul ?

11 Décembre 2014

 

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014 (plus d'infos).
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

Pour télécharger, commander et découvrir toutes nos brochures, cliquez ici.

 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Guide pratique pour les copropriétaires

10 Décembre 2014

 

Vous rêvez d'acheter un jour votre logement? Souvent, ce rêve se concrétise à travers l'achat d'un appartement ou d’un studio. Vous devenez alors non seulement propriétaire de votre logement, mais aussi copropriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve votre logement. La vie en copropriété n’est pas toujours simple. La gestion conjointe d'un immeuble, avec des gens que vous n’avez pas choisis, peut se révéler être un périple ardu. Les charges d’une copropriété et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une série de règlementations, de mises aux normes, viennent encore compliquer la situation. Toutes ces questions sont abordées dans un nouveau guide pratique, créé en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin.

Pour télécharger, commander et découvrir toutes nos brochures, cliquez ici.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Crowdfunding : à utiliser avec précaution !

05 Décembre 2014

 

Vous avez envie de lancer votre propre entreprise mais vous avez des difficultés à trouver certains financements ? Vous souhaitez trouver une alternative au crédit bancaire ? Le crowdfunding peut être une solution, mais soyez prudents !

Rares sont ceux qui n’ont encore jamais entendu parler du « crowdfunding »… Ce financement participatif s’est développé grâce à l’envol des réseaux sociaux. Mais en quoi consiste le crowdfunding exactement ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les risques ?

- Le crowdfunding, c’est quoi ? Littéralement, « crowdfunding » signifie « financement par la foule ». Il s’agit de récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via Internet, afin de financer un projet spécifique.

- Comment cela fonctionne-t-il ? Pour récolter ces fonds, le promoteur d’un projet (l’entrepreneur) le présente via une plate-forme Internet et indique le montant nécessaire à la réalisation de son projet. N’importe quel internaute, séduit par le projet, peut alors y investir le montant de son choix. La somme totale de ces petits investissements permet de financer le projet. Les sommes investies ne vont à l’entrepreneur que si le montant total a pu être réuni dans un délai fixé à l’avance. A défaut, ces sommes sont restituées aux investisseurs. Si la somme nécessaire est réunie dans le délai fixé et que le projet est mené à bien, les investisseurs peuvent espérer obtenir un retour sur investissement.

- Sur quel projet et à quelles conditions s’applique-t-il ? Le crowdfunding s’applique à tout type de projet : commercial, social, culturel. En Belgique, le crowdfunding est plafonné à 1000 € par investisseur pour des projets limités à 300.000 €. Si l’on souhaite dépasser l’un de ces plafonds, l’entrepreneur aura l’obligation de publier un prospectus : il devra fournir à ses investisseurs un document détaillé sur son entreprise pour qu’ils aient accès à toutes les informations nécessaires sur le projet, la forme juridique de l’investissement proposé (ex : action, emprunt, don, etc), les risques potentiels, etc.

- Quels sont les risques ? Si le crowdfunding est attrayant de par sa modernité et son caractère participatif (et présente l’avantage de ne pas devoir passer par une banque pour lever des fonds), il peut aussi comporter certains risques, tant pour l’entrepreneur que pour l’investisseur...

Pour l’entrepreneur : à l’heure actuelle, il n’existe pas de législation spécifique sur le crowdfunding… Différentes législations financières sont donc applicables, auxquelles l’entrepreneur doit être attentif car elles imposent parfois des contraintes importantes. De plus, l’entrepreneur qui se lance dans le crowdfunding va dépendre de petits actionnaires qu’il va devoir garder et assumer pendant des délais qui peuvent s’avérer longs. Le développement de l’entreprise est parfois difficile par la suite comme, par exemple, l’augmentation de capital et l’entrée de nouveaux actionnaires qui ne sont pas toujours enthousiastes à l’idée d’avoir de nombreux petits actionnaires dans une entreprise. La mise en place du crowdfunding présente donc un avantage au départ mais peut vite s’avérer être un inconvénient par la suite.

Pour l’investisseur : en l’absence de législation spécifique, l’investisseur ne sera pas toujours protégé de la même façon. Son niveau de protection dépendra de la forme juridique choisie pour le projet, et peut donc varier fortement ! De plus, si l’entrepreneur n’a pas l’obligation de publier de prospectus, l’investisseur devra récolter les informations par lui-même. Dans tous les cas, il appartient toujours à l’investisseur de juger de la pertinence d’investir dans un projet et d’en évaluer le risque. 

Pour plus d'infos sur la création d'une entreprise, cliquez ici

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Comment rédiger soi-même un testament valable ?

27 Novembre 2014

 

Vous souhaitez rédiger votre testament mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Conditions de forme, exigences de contenu, à quoi devez-vous être attentif pour que votre testament soit valable ? Cette courte vidéo répond à vos questions :

Pour plus d'infos sur le testament, cliquez ici.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge