Modification de la procédure de dissolution et de liquidation des sociétés
14 Mai 2012 - En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations...
Nouveautés Nouvelles infos
Blanchiment d'argent - paiement en espèces, nouvelles limitations
14 Mai 2012 - Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles...
Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
09 Mai 2012 - De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente...
Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
04 Mai 2012 - Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des...
Rapport annuel 2011 : en interaction avec le citoyen
24 Avril 2012 - Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier...
Prix courant - avril 2012
20 Avril 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois d'avril 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici....
