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Primes à l'énergie et à la rénovation en Wallonie : nouveau système !

27 Mars 2015

 

Un système plus simple et plus généreux pour les bas revenus à partir de ce 1er avril

Vous comptez rénover ou isoler votre habitation ? Ça tombe bien, après trois mois de suspension des primes, la Région wallonne a décidé de continuer à vous aider pour le financement de vos travaux !

Souvenez-vous, le 1er janvier 2015, la Région wallonne suspendait, pour un trimestre, les primes en matière d’énergie et de logement. A partir du 1er avril prochain, un nouveau système entrera en vigueur. Mieux adapté aux bas et moyens revenus ainsi qu’aux familles, ce système est aussi plus simple qu’auparavant. Explications.

1/ Plus de simplicité, de lisibilité et d'harmonie

Dans l’ancien système, les primes étaient très nombreuses et peu lisibles. Les critères, plafonds et montants des primes variaient fortement. Les 60 anciennes primes sont à présent ramenées à 9 primes réparties en deux grandes catégories : les primes à l’énergie et les primes à la rénovation. Un seul formulaire pour une seule prime, avec un montant calculé au forfait et au mètre carré.

2/ Limitation aux travaux essentiels portant sur une habitation d’au moins 20 ans

Ces primes ne sont accordées que si votre habitation date d'au moins 20 ans.
Elles sont destinées aux travaux essentiels en matière d’économie d’énergie et de salubrité. Les travaux ainsi visés sont :

  • Prime énergie : isolation du toit, des murs et des planchers, installations de chauffage performantes, audit énergétique.
  • Prime rénovation : travaux de toiture, assèchement des murs et des sols (exemple : élimination de la mérule), installations électriques et châssis.

3/ Priorité aux bas et moyens revenus ainsi qu’aux familles

Pour pouvoir bénéficier des primes, les revenus annuels nets imposables du ménage doivent être inférieurs à 93.000 €.

Le nouveau système est plus généreux pour les bas et moyens revenus, de même que pour les familles. Ainsi, un coefficient multiplicateur est prévu pour les plus bas revenus :

  • Pour les revenus de moins de 21.900 €, la prime est multipliée par 3.
  • Entre 21.900 € et 31.100 €, la prime est multipliée par 2.
  • Entre 31.100 € et 41.100 €, la prime est multipliée par 1,5.

Les enfants à charge sont davantage pris en compte : pour déterminer votre catégorie de revenus, une somme de 5000 € est déduite par enfant à charge (au lieu de 2500 € par le passé). Par contre, quelque soit le nombre de vos enfants, si le revenu net imposable de votre ménage excède 93.000 €, vous n’aurez pas droit aux primes.

Pour consulter toutes les informations sur les montants des primes et les travaux visés, cliquez ici

4/ Renforcement du prêt à taux zéro

Les primes pourront être combinées avec des prêts à taux zéro ou taux réduit, toujours en fonction des revenus. Ces prêts vous permettront de pouvoir vous lancer dans des travaux importants lorsque vous ne disposez pas des fonds propres pour pouvoir les réaliser.

Vous souhaitez en savoir plus sur les nouvelles primes ? Consultez le site du Portail de la Wallonie.
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire

19 Mars 2015

 

En cas de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de se rendre chez un notaire. Ce n’est obligatoire que si vous devez conclure un accord au sujet d’un immeuble ou si vous ne vous entendez pas sur le partage des biens et des dettes. Faire appel à un notaire peut toutefois s’avérer utile en dehors de ces cas également.

1/ Un professionnel à votre écoute

Depuis peu, les couples qui vivent séparément depuis plus de six mois et choisissent le divorce par consentement mutuel ne doivent, en principe, plus comparaître en personne devant le tribunal de la famille. La procédure a lieu entièrement par écrit. De nombreuses questions se posent néanmoins dans le cadre de la séparation, même quand elle a lieu de commun accord. Le notaire y répond et vous aide à préparer des conventions claires et complètes.

2/ Un acteur neutre

Le tribunal de la famille et le notaire ont en commun la recherche permanente d’une solution équilibrée, d’accords raisonnables qui ne favorisent pas une seule partie, mais visent l’intérêt de toutes les parties. Neutralité et indépendance sont des qualités propres au notariat. Pour autant, le notaire se doit-il d’endosser le rôle de spectateur ? Non : le principe de neutralité n’empêche pas le notaire d’intervenir de manière active dans l’élaboration des accords. Aussitôt qu’il décèle un déséquilibre, le notaire attire l’attention des parties. Il ne décide pas à leur place, mais il veille à ce que les parties soient au moins averties, conscientes des conséquences de leurs choix. Et cela va plus loin : dans le cadre de la liquidation-partage qui suit parfois un divorce prononcé par le tribunal, le notaire doit proposer lui-même une solution pour qu’il ne soit pas question d’inaction.

3/ Des conventions solides, rédigées par un spécialiste

L’acte, que le notaire signe avec les parties, présente lui aussi une plus-value : la force exécutoire. Cela veut dire que les accords constatés sont liants et qu’il n’est plus besoin de se rendre devant le tribunal pour les faire respecter. À cet égard, le notaire agit en tant que mandataire de justice. Sans compter que, s’agissant de droit patrimonial de la famille, le notaire est le spécialiste par excellence. Il connaît d’ailleurs bien souvent les antécédents familiaux. Les familles préfèrent généralement régler leurs problèmes dans un bureau plutôt que dans une salle d’audience.

4/ Des solutions durables

Attention ! Le notaire ne doit pas être considéré comme une sorte de juge. Il aide à chercher une solution et il donne parfois son avis au juge, mais il ne prend pas sa place. Les solutions que propose le notaire sont durables.
Dans une situation conflictuelle, il est tout à fait compréhensible de rechercher son propre intérêt. Lorsque la tension est à son comble, les parties ont surtout besoin d’un avis bien réfléchi. Le notaire aide les parties à ne pas regarder uniquement les conséquences à court terme, mais à envisager également le long terme et les conséquences pour toute la famille. En effet, la séparation d'un couple ne doit pas forcément entraîner le déchirement d’une famille …

Plus d'infos sur le divorce et le rôle du notaire.
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

L'hypothèse d'une hypothèque

12 Mars 2015

 

Lorsque vous achetez une habitation, vous devez en principe l’hypothéquer. En quoi consiste une hypothèque au juste ? La constitution d’une hypothèque engendre-t-elle des frais ? Lesquels ? Qu’est-ce qu’une "inscription hypothécaire" ?

Toutes les réponses à vos questions en un clin d’œil dans cette vidéo :
 

Plus d'infos sur l'hypothèque.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Baromètre des notaires : +2,2% de transactions immobilières en plus en février 2015

09 Mars 2015

 

Le marché immobilier de notre pays se porte bien : les transactions immobilières du mois de février dernier ont augmenté de 2,2% par rapport à février 2014. C’est surtout en Wallonie qu’on enregistre la progression la plus nette.

Une meilleure vue sur le marché immobilier
Les chiffres diffusés par les notaires lors du baromètre des notaires portent notamment sur la vente immobilière. Les données ont été collectées électroniquement au moment de la signature du compromis de vente, 3 à 4 mois avant la signature de l’acte. Ils disposent ainsi des chiffres les plus récents du marché immobilier belge.

2,2% de transactions supplémentaires en février 2015
Le mois dernier, on a compté 2,2% de transactions immobilières de plus qu’en février 2014. C’est en Wallonie que les transactions sont les plus nombreuses (+10,2%). À Bruxelles, la hausse est de 2,5% et en Flandre, on constate une légère diminution de 0,9%.

Contexte
Les taux hypothécaires sont restés très bas en janvier, avec une rente fixe à plus de 10 ans de 2,76% (source : Banque Nationale). La confiance des consommateurs se situait à -5 en février (contre -9 en janvier). L’inflation était toujours négative : à -0,6% en janvier, elle devrait quelque peu remonter à -0,3% en février.
Le nombre de faillites a, quant à lui, diminué de 4,5% en février dernier par rapport à février 2014. En janvier, cette diminution était de 10,4%.
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

Vente publique : les avantages pour l'acheteur

06 Mars 2015

 

Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi possible d’acheter votre logement en vente publique, pensez-y ! La semaine passée, nous avons parcouru les avantages de la vente publique pour le vendeur. Voici à présent les avantages pour l’acheteur :

1/ Egalité de chances entre amateurs. Le prix est le résultat de la loi de l’offre et de la demande. L’acheteur a la possibilité de visiter plusieurs fois le bien, éventuellement avec un expert. Il aura le temps d’aller consulter son banquier avant la vente (par contre, il ne peut prévoir une condition suspensive d’obtention de crédit). Il peut s’en faire une idée précise, sans précipitation et sans craindre qu'un autre amateur soit plus rapide que lui. Dans une vente de gré à gré, par contre, l'acquéreur essaie d'acheter au meilleur prix. Il n'aura pas la certitude d'avoir atteint ce but, d'autant plus que, par crainte de voir la vente lui échapper, il agira parfois sur un coup de tête qu'il regrettera peut-être par la suite.

2/ Transparence. Etant publique, la vente est ouverte à tous les amateurs et le prix se forme au fur et à mesure des enchères. Tout le monde peut en suivre l'évolution et y prendre part ou pas, en fonction de son budget. Le prix sera le véritable prix, l'expression réelle de l'état du marché. Les parties sauront qu'il représente la réalité économique de l'immeuble. De plus, le prix et le pourcentage de frais étant établis préalablement, l’acheteur aura pu calculer un budget précis. En outre, le cahier des charges peut être consulté par tous les amateurs potentiels, en l'étude du notaire.

3/ Sécurité. Acheter en vente publique offre une sécurité juridique accrue pour l’acheteur. Toute la procédure de la vente publique est organisée par le notaire, de A à Z : depuis l’affichage des annonces jusqu’à la séance de vente, en passant par les visites et le cahier des charges. Lorsque le bien est présenté à la vente, toute une série de formalités ont déjà été effectuées par le notaire. L'acquéreur ne doit payer comme frais qu'un pourcentage forfaitaire calculé sur le prix, ce qui lui permet de déterminer instantanément ce qu'il aura à payer. Tous les autres frais seront supportés par le vendeur, dont, notamment les frais de publicité. Enfin, l’acquéreur a moins de risques de subir une amende pour estimation insuffisante que dans le cas d’une vente de gré à gré. En effet, la valeur du bien retenu est celle du marché puisque vendeur et candidats acquéreurs se rencontrent en même temps afin de dégager un prix.

4/ Rapidité. Acheter un bien en vente publique est plus rapide qu’en vente de gré à gré. En effet, après un délai de 3 à 4 semaines de visites, l’acheteur doit payer le prix dans les 6 semaines suite à l’adjudication, contre en moyenne 4 mois pour une vente de gré à gré.

Pour en savoir plus sur la vente publique.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

 

L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens

cp03 Mars 2015

 

En 2014, l'activité des communes côtières a progressé de 5,1% comparé à 2013, à l'image de l'activité nationale qui a connu une hausse de 5%.
Le prix moyen des maisons à la côte a baissé de -6,7% en 2014. Au niveau des prix de vente des appartements, la tendance est également à la baisse avec un prix moyen qui recule de 1% dans les communes côtières et même de 6,1% sur la digue.

L'évolution au sein des communes reste nuancée : les prix moyens ont augmenté à Coxyde (4%), à Ostende (4,1%), au Coq (6,7%), à Blankenberge (8,3%), à Heist (5,5%) et à Knokke (3%). Par contre, la tendance à la baisse est générale en ce qui concerne les appartements de la digue où Zeebrugge enregistre la diminution la plus forte (-17,2%).

 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge