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Les entreprises qui n’ont pas encore satisfait aux obligations UBO (échéance le 30 septembre !), peuvent également faire usage dès à présent d’eStox. Grâce à ce registre digital des titres développé par les experts-comptables et les notaires belges, les renseignements requis concernant les actionnaires de contrôle sont automatiquement transmis au SPF Finances. eStox simplifie ainsi nettement les activités des entrepreneurs et des entreprises.
Les administrateurs d’entreprises sont tenus de communiquer à l’administration qui sont les « bénéficiaires effectifs » ou les « ultimate beneficial owners » (en abrégé UBO) de l’entreprise. Cette obligation découle de la réglementation européenne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude.
Les bénéficiaires effectifs ne sont pas uniquement les fondateurs et les administrateurs de l’entreprise, mais également les actionnaires qui détiennent plus de 25 pour cent des actions. Les administrateurs ont encore jusqu’au 30 septembre 2019 pour transmettre les données au Service Public Fédéral Finances. À défaut, leur responsabilité est alors menacée.
Heureusement, eStox, le registre digital des titres développé par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et par la Fédération du Notariat (Fednot) offre une solution rapide et aisée. Il est en effet possible d’envoyer automatiquement via eStox toutes les données requises au SPF Finances. De cette façon, il n’y a aucun risque d'erreur et la responsabilité n'est pas compromise. Celui qui veut faire usage de cette option peut s’adresser à son expert-comptable ou son notaire.
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